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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 26 janvier 2005, 01PA01184
...ABENSOUR-GIBERT...Vu I sous le n° 01PA01184, la requête, enregistrée le 30 mars 2001 au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme Marino X, élisant domicile ..., par Me Mireille Abensour-Gibert, avocate ; M. et Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9517023 du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1989 et 1990 dans les rôles de la commune de Paris ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 28 juin 2004, 01NT00906
...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2001, présentée pour l'Union de coopératives agricoles UCA de Loir-et-Cher, devenue l'Union de coopératives agricoles UCA Agralys, représentée par son président en exercice, dont le siège social est ..., par Me ABENSOUR-GIBERT, avocat au barreau de Paris ; L'UCA Agralys demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-442 du 13 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux titres de perception émis à son encontre le 7 juin 1999 par le directeur général de l'office national...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 28 juin 2004, 02NT00239
...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 février 2002, présentée pour la société coopérative agricole SCA du syndicat du Dunois, représentée par son président en exercice, dont le siège social est ..., par Me ABENSOUR-GIBERT, avocat au barreau de Paris et Me Y..., avocat au barreau de Nantes ; La SCA du syndicat du Dunois demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3928 du 4 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception N° 179-F émis le 3 septembre 1997 et rendu exécutoire le 14 janvier 1998 par lequel...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 28 juin 2004, 02NT00253
...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2002, présentée pour l'Union de coopératives agricoles UCA Agralys, représentée par son président en exercice, dont le siège social est ..., par Me ABENSOUR-GIBERT, avocat au barreau de Paris et Me Y..., avocat au barreau de Nantes ; L'UCA Agralys demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3981 du 4 décembre 2001 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du titre de perception n° 178-F émis le 4 septembre 1997 et rendu exécutoire le 14 janvier 1998 par le directeur général de...
