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...ALOUANI...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 5 août 2008 par courrier original, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile au cabinet de son conseil Me Alouani, 50 rue Beauvoisine à Rouen 76000, par Me Alouani ; M. X demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0801550, en date du 10 juin 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2008 du préfet des Yvelines prononçant à son égard une mesure de...
...ALOUANI...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par courrier original le 13 mars 2008, présentée pour M. Abdel Nasser X, demeurant ... à Aubervilliers 93300, par Me Alouani ; M. X demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0800143, en date du 24 janvier 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2008 du préfet de l'Oise décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté et la décision du...
...ALOUANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 26 février 2008 par télécopie et confirmée le 29 février 2008 par courrier original, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800139, en date du 21 janvier 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 17 janvier 2008 décidant de reconduire M. Modibo X, ressortissant malien, à la frontière et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du...
...ALOUANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 15 février 2008 par télécopie et confirmée par courrier original le 19 février 2008, présentée par le PREFET DES YVELINES ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800128, en date du 21 janvier 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 16 janvier 2008 décidant de reconduire M. Fraj X, ressortissant tunisien, à la frontière et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 24 avril 2008, 07DA01601
...ALOUANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 octobre 2007 par télécopie et confirmée le 25 octobre 2007 par la production de l'original, présentée pour M. Abel X, demeurant ..., par Me Alouani ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0701586 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 24 mai 2007 du préfet de la Seine-Maritime refusant son admission au séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et, d'autre part, à ce qu'il soit...
...ALOUANI...Vu la requête, parvenue par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 juillet 2007 et confirmée par courrier original le 18 juillet 2007, présentée pour M. Synezio Boal X, demeurant ..., par Me Alouani ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701407, en date du 5 juin 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juin 2007 du préfet des Yvelines décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour désignant la Guinée-Bissau...
