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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 mai 2010, 09NT01972
...ALRIC...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Alric, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4514 en date du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 novembre 2008 par laquelle le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a décidé de soumettre à l'accord préalable du service du contrôle médical pour une durée de deux mois les prescriptions d'arrêt de travail qu'il effectue ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 octobre 2008, 08NT00634
...ALRIC...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Alric, avocat au barreau de Chartres ; M. Daniel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1938 du 10 janvier 2008 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a limité à la somme de 6 800 euros l'indemnité que le centre hospitalier universitaire CHU de Tours a été condamné à lui verser en réparation des préjudices qu'il a subis consécutivement à l'opération chirurgicale réalisée le 15 mars 2001 dans cet établissement ; 2° de condamner le CHU de Tours à lui verser une somme de 22 906,02 euros en réparation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 juin 2007, 05NT01403
...ALRIC...Vu la requête enregistrée le 12 août 2005, présentée pour M. Noël X demeurant ..., par Me Alric, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1573 du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire CHU d'Angers soit condamné à lui verser la somme de 1 347 627,38 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi à la suite de son hospitalisation dans cet établissement ; 2° de condamner le CHU d'Angers à lui verser ladite indemnité de 1 347 627,38 euros en réparation de son préjudice...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 décembre 2005, 05NT00284
...ALRIC...Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 10 février et le 3 juin 2005, présentés pour la société OPTION CULTURE, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; la société OPTION CULTURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1086 du 7 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département d'Indre-et-Loire à lui payer la somme de 8 751,21 euros correspondant à l'intégralité de sa facture du 27 mars 2002 ; 2° de condamner le département d'Indre-et-Loire à lui...
...ALRIC DOUEB DUMEZ MARKOWICZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 octobre 2001, sous le n° 01MA02330 présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 11 rue Tronchet, à Paris 75840 ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement en date du 15 mai 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a accordé à la société à responsabilité limitée Cemex la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre...
