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...AMRANE...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007, présentée pour M. Huseyin X, demeurant chez M. Musa X ..., par Me Amrane ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605443/3 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juillet 2006 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des articles L. 313-11-7° et L.314-11 du code de l'entrée et du séjour des...

...AMRANE...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007, présentée pour M. Haydar X, demeurant chez Y X ..., par Me Amrane ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605444/3 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juillet 2006 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des articles L. 313-11-7° et L. 314-11 du code de l'entrée et du séjour des...

...AMRANE...Vu la requête enregistrée le 8 août 2008, présentée pour M. Thomas X, demeurant ..., par Me Amrane, avocat au barreau du Val-de-Marne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4424 du 26 juin 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur procédant au retrait des points de son permis de conduire ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre à l'administration de reconstituer son capital de points...

...AMRANE...Vu, I, le recours enregistré au greffe le 24 juillet 2008 sous le n° 08NC01126, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le ministre demande à la Cour : 1° de prononcer l'annulation du jugement n° 0700285 en date du 27 juin 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nancy a annulé les décisions par lesquelles, il a retiré quinze points affectés au permis de conduire de M. Z à la suite des infractions commises les 8 décembre 2000, 10 mars 2002, 13 novembre 2004 et 25 janvier 2005, ainsi que la décision en date du 24 janvier...

...AMRANE STEPHANE...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2007, présentée pour M. Ibrahim X dont le domicile est ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0702036 en date du 5 novembre 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à ce que le Tribunal annule les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a procédé à des retraits de points affectés à son permis de conduire, ensemble la décision d'invalidation de son permis de conduire et ordonne la restitution des...

...AMRANE...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Khamhoung Y, demeurant ..., par Me Amrane ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200258 en date du 25 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes mises à sa charge, au titre de l'année 1996, en qualité de débiteur solidaire de la société Krystal KP ; 2° de lui accorder la...