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...AMSELLEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 septembre 2003, sous le n° 03MA01915, présentée pour Mme Y..., élisant domicile ..., par Me X..., avocat ; Mme Y... demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du 13 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a partiellement accueilli sa requête tendant à obtenir la condamnation de la société SGETAS à réparer son préjudice corporel résultant d'une chute survenue le 28 avril 1998 sur le boulevard Boisson à Marseille ; 2°/ de condamner la société SGETAS à lui verser : * 3.048, 98 euros au titre du pretium...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 janvier 2006, 05MA01725
...AMSELLEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2005, sous le n° 05MA01725, présentée pour M. X, élisant domicile ... par Me Amsellem, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0504303 en date du 11 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 juillet 2005 par lequel le Préfet des Bouches du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; ………………………………………… Vu les autres pièces du...
...AMSELLEM...Vu la requête enregistrée le 12 juillet 2002 sous le n° 02MA01300 présentée par Me Amsellem, avocat, pour la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE Bouches-du-Rhône ; LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-4997 du 16 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser une indemnité de 2.098,12 euros à M. et Mme X en réparation des nuisances sonores causées par une fête foraine qui a eu lieu du 8 février au 16 mars 1997 ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M. et Mme X devant le Tribunal administratif de Marseille ou subsidiairement de réduire le...
...AMSELLEM...Vu, la requête enregistrée le 13 septembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01916, présentée par Me Amsellem, avocat, pour la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE Bouches-du-Rhône ; La COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-3616 du 26 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser une indemnité de 2.594,07 euros à M. et Mme X en réparation des nuisances sonores causées par une fête foraine qui a eu lieu du 21 février au 29 mars 1998 ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M. et Mme X devant le...
