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...ANDRIEUX...Vu la requête sommaire et les mémoires ampliatifs, enregistrés les 15 juin, 21 juillet et 27 septembre 2006, présentés pour Mme Jocelyne X, demeurant ..., par Me Andrieux ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301497/6-2 en date du 23 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que le ministre de l'intérieur soit condamné à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices résultant du manquement à ses obligations lors du passage du nuage radioactif généré par l'accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl ; 2° de...

...ANDRIEUX...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2006 et le mémoire ampliatif enregistré le 16 janvier 2007, présentés pour M. B...C..., demeurant..., par MeD... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0207619/7-1 en date du 12 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 4 janvier 2002 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification...

...ANDRIEUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mars 2007 pour la télécopie et le 15 mars 2007 pour l'original, présentée pour M. Abdelkader X, par Me Andrieux ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505502 en date du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 avril 2005 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros en application des...

...ANDRIEUX...Vu enregistrés les 3 mars et 22 septembre 2006 au greffe de la cour, la requête et le mémoire présentés pour M. Pierre X demeurant ... par Me Andrieux, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9822779/1 en date du 22 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 200 € au titre de l'article L.761-1 du code de...

...ANDRIEUX...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet 2006 et 23 août 2006, présentés pour Mlle Anne-Hélène X, demeurant ..., par Me Andrieux, avocat au barreau de Paris ; Mlle Anne-Hélène X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1330 du 18 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 septembre 2003 du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche la licenciant de son emploi de professeur certifié stagiaire ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de...

...ANDRIEUX...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 6 avril 2006, présentée par le PREFET DE LA LOZERE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601313 du 6 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 28 février 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Ergül X, de nationalité turque; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Montpellier ; ……………………………………………………………………… Vu...

...ANDRIEUX...Vu, enregistrés les 14 octobre et 16 décembre 2004, la requête et le mémoire ampliatif présentés pour M. Maamar X demeurant ..., par Me Andrieux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-243 du 29 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 janvier 2003, du préfet du Val-de-Marne lui refusant la délivrance d'une habilitation pour exercer une activité professionnelle dans la zone réservée de l'aéroport d'Orly ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 1 200 euros au titre de l'article L...

...ANDRIEUX...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2005, présentée pour M. Zacharia X, demeurant ..., par Me Pascal Andrieux, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3186 du 27 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir, en date du 31 août 2005, décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant l'Angola comme pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'État...

...ANDRIEUX ; VERRECCHIA ;...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 17 mars 1998, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, qui demande à la cour : - à titre principal, d'annuler les articles 1 et 2 du jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 27 mai 1997 et de rétablir la société Ballande au rôle de l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 1989 à raison d'une base imposable totale de 6 497 592 F ; - à titre subsidiaire, d'annuler les articles 1 et 2 du jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 27 mai 1997 et de rétablir la société Ballande au rôle de...