Recherche de avec pour avocat ANGLE DROIT AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 55 résultats trouvés :
| 60-01-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...ANGLE DROIT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, la somme de 20 039,69 euros en réparation du préjudice résultant du financement direct assuré par ses soins pour l'égal accès au droit et à la justice pour tous au profit des personnes admises au bénéfice de l'aide juridictionnelle et, d'autre part, la somme de 16 777 euros...
36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents... ...ANGLE DROIT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2014, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400901 du 26 mars 2014 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, en tant qu'il a annulé son arrêté du 22 mars 2014 plaçant M. B...A...en rétention administrative ; 2° de rejeter les conclusions de la demande de M. A...tendant à l'annulation de cet arrêté ; Il soutient...
66-07-01-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...ANGLE DROIT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 1er août 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me F. Parrain ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000008 du 6 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 novembre 2009 du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarit...
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire.... ...ANGLE DROIT AVOCATS...Vu I°, sous le n° 1200174, la requête, enregistrée le 26 janvier 2012, présentée pour M. Lionel , domicilié au ...; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100590 du 24 novembre 2011 par lequel le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Rhône-Alpes Auvergne a rejeté son recours hiérarchique...
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...ANGLE DROIT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 16 septembre 2010, présentée pour M. David A, demeurant ..., par Me Parrain, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707375 du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 20 avril 2007 par laquelle le ministre du transport, de l'équipement du tourisme et de la mer a autorisé son licenciement et...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...ANGLE DROIT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 16 septembre 2010, présentée pour M. David A, demeurant ..., par Me Parrain, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605846 du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 20 juillet 2006 par laquelle l'inspecteur du travail des transports a autorisé la société Esterra à procéder à son licenciement ; 2° d'annuler...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...ANGLE DROIT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 16 septembre 2010, présentée pour M. Omar A, demeurant ..., par Me Parrain, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605845 du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 20 juillet 2006 par laquelle l'inspecteur du travail des transports a autorisé la société Esterra à procéder à son licenciement ; 2° d'annuler...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...ANGLE DROIT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 16 septembre 2010, présentée pour M. Omar A, demeurant ..., par Me Parrain, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707374 du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 20 avril 2007 par laquelle le ministre du transport, de l'équipement du tourisme et de la mer a autorisé son licenciement et retiré sa décision implicite de rejet et, d'autre...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...ANGLE DROIT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 17 janvier 2011, présentée pour M. Thierry A, demeurant ..., par Me Parrain, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0606960-0607002-0607003 du 9 novembre 2010 en tant que le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 septembre 2006 par laquelle le ministre des transports, de...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...ANGLE DROIT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 17 janvier 2011, présentée pour M. Jean-Pierre A, demeurant ..., par Me Parrain, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0606960-0607002-0607003 du 9 novembre 2010 en tant que le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 septembre 2006 par laquelle le ministre des transports, de...
