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...CABINET AVOC'ARENES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé, à son encontre, une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2001403 du 18 novembre 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET AVOC'ARENES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1901712 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, M. D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges ; 2° d'annuler la...

335 Étrangers. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...CABINET AVOC'ARENES ; CABINET AVOC'ARENES ; CABINET AVOC'ARENES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... C... et Mme B... E... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 2 mars 2020 par lesquels le préfet de la Corrèze leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par des jugements...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET AVOC'ARENES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... veuve H... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000098 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la...

095-02-03 ... ...CABINET AVOC'ARENES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé son transfert aux autorités finlandaises en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2000313 du 13 mars 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2020, M. A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET AVOC'ARENES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel la préfète de la Creuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a retiré son attestation de demande d'asile. Par un jugement n° 1901730 du 6 novembre 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET AVOC'ARENES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G... épouse H... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel la préfète de la Creuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a retiré son attestation de demande d'asile. Par un jugement n° 1901731 du 6 novembre 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET AVOC'ARENES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901814 du 12 décembre 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET AVOC'ARENES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a retiré son attestation de demandeur d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un...

095-02-03 ... ...AVOC ARENES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 30 avril 2018 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a prononcé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence du 2 mai 2018 au 15 juin 2018. Par un jugement n° 1800655, 1800656 du 4 mai 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 4 juin 2018 sous le n° 18BX02260, et...