Recherche de avec pour avocat ARNAUD-OONINCX dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 05 novembre 2013, 12VE00569
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Rouzaud, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913139 en date du 30 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 2004 et 2005 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 octobre 2013, 12PA03726
...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la SCP Rouzaud et Arnaud-Oonincx ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111819 du 4 juillet 2012 en tant que le Tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé le non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements accordés par le directeur chargé de la direction nationale de vérification des situations fiscales, a rejeté le surplus restant en litige de sa demande tendant à la décharge totale de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 04 juillet 2013, 11PA05102
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant ... par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002267/2-3 du 13 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...
| France, Cour administrative d'appel de, 4ème chambre (formation à 3), 20 juin 2013, 11BX03063
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2011, présentée pour la SARL structures ingénierie construction SIC, société à responsabilité limitée dont le siège est 32 rue Belle Paule à Toulouse 31500, représentée par son gérant en exercice, par MeA... ; La SARL structures ingénierie construction SIC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704406 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 février 2013, 11PA03043
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2011, présentée pour la société par actions simplifiées Courtage Négoce International CNI, dont le siège est à La Borne Blanche à Marcilly 77139, par Me Rouzaud ; la société CNI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902747/7 du 10 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés, de contribution sur l'impôt sur les sociétés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 11 décembre 2012, 11PA00456
...SCP ROUZEAU et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2011, présentée pour M. Akhan A, demeurant ..., par la SCP Rouzaud et Arnaud-Oonincx ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707352/2-3 du 25 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mis à sa charge au titre de l'année 2002, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 octobre 2012, 11DA01293
19-04-01-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables.... ...SCP ROUZAUD-ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Yannick A, demeurant ..., par la SCP Rouzaud et Arnaud-Oonincx ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803964 du 1er juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 13 juillet 2012, 11PA00618
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2011, présentée pour la Société SERRURERIE MALARD, dont le siège est au 2 bis rue Malard à Paris 75007, par Me Rouzaud ; la Société SERRURERIE MALARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0715482 du 14 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle auxquelles elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 22 mars 2012, 11PA05161
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication. ... ...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2011, présentée pour Mme Estera A, demeurant ..., par Me Rouzaud, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002631/2-3 du 13 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition en...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 février 2011, présentée pour la SAS FINANCE ET ENTREPRISE dont le siège est 63 bis rue du Mail Richelieu à Paron 89100 ; La SAS FINANCE ET ENTREPRISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903025 du 14 décembre 2010 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements de 996 euros et de 939 euros accordés au titre des...
