Recherche de avec pour avocat ASTRUC-GAVALDA dans la jurisprudence francophone
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ASTRUC-GAVALDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 19 mai 2016 par lesquelles le préfet de l'Yonne lui a notamment refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 1601789 du 10 octobre 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2017, 17PA00138
335 Étrangers. ... ...ASTRUC-GAVALDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2015 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire national dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ainsi qu'un titre de séjour l'autorisant à travailler. Par un jugement n° 1509092/2 du 28 juillet 2016, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 11 octobre 2017, 17PA01156
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ASTRUC-GAVALDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 avril 2015 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1505037 du 7 mars 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2017, M.A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 juillet 2017, 17PA00856
...ASTRUC-GAVALDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 29 décembre 2015 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un visa de long séjour, ainsi qu'un titre de séjour en qualité de conjoint de français. Par un jugement n° 1602559 du 20 octobre 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2017, M.B..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Melun...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 03 juillet 2017, 17PA00117
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ASTRUC-GAVALDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour. Par un jugement n° 1510211 du 6 octobre 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2017, MmeA..., représentée par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1510211 du 6 octobre 2016 du Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 04 mai 2017, 16PA01533
...ASTRUC-GAVALDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 31 mars 2015 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1503654/5 du 22 mars 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2016, M. A...représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 novembre 2016, 15PA03205
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ASTRUC-GAVALDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2013 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1403028 du 19 mars 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 24 mars 2016, 15PA01877
...ASTRUC-GAVALDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite née de la demande de titre de séjour qu'il a effectuée auprès de la préfecture de Seine-et-Marne le 25 octobre 2011 et par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1401211/9 du 18 mars 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2015, M. C...B..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 février 2016, 15PA03814
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ASTRUC-GAVALDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler le refus implicite opposé par le préfet de Seine-et-Marne à la demande de titre de séjour qu'il a déposée le 14 novembre 2013. Par un jugement n° 1410665/9 10 juin 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2015, M. B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Melun ; 2° d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 01 décembre 2015, 15PA01557
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ASTRUC-GAVALDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 mars 2014 par lequel la préfète de la Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1406117 du 4 décembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...
