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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 juin 2015, 14PA01087
...BAGHOULI...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2014, présentée pour Mme B...A..., veuveD..., demeurant..., par Me C... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209651/5 du 15 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 20 juin 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 avril 2015, 14PA02840
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAGHOULI...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2014, complétée par un dépôt de pièce enregistré le 25 août 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Baghouli; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311153 du 14 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 2 juillet 2013 refusant de lui renouveler son titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 16 mars 2015, 14PA04018
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAGHOULI...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1211040/4 du 9 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 6 septembre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 02 octobre 2014, 13PA02560
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAGHOULI...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207134 du 21 août 2012 du magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Melun, en tant que, par ce jugement, celui-ci a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 août 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire et en fixant son pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juin 2014, 13PA03730
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAGHOULI...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221177 du 10 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 23 novembre 2012 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions...
