Recherche de avec pour avocat BALOUP dans la jurisprudence francophone - page 4

...BALOUP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mai 2001 sous le n° 01BX01131, présentée pour la COMMUNE D'ANCE, représentée par son maire, la COMMUNE D'EYSUS, représentée par son maire, la COMMUNE D'ISSOR, représentée par son maire, la COMMUNE D'ARAMITS, représentée par son maire ; La COMMUNE D'ANCE, la COMMUNE D'EYSUS, la COMMUNE D'ISSOR, la COMMUNE D'ARAMITS demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 octobre 1997 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autoris...

...BALOUP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mars 2000 sous le n°'''MA00592 présentée pour M. Cédric X, par Me Jean-Michel Baloup, avocat à la Cour et le mémoire complémentaire du 24 novembre 2003 ; M. Cédric X demande à la Cour : 1'/ de réformer le jugement n° 94-2622 en date du 19 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné le département du Var à lui payer une somme de 5.602,96 F et rejeté le surplus des conclusions de sa requête ; 2'/ de condamner le département du Var à lui payer une somme de 73.902,96 francs en réparation du préjudice...

...LUCAS-BALOUP...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2001 sous le n° 01NC00842, complétée par un mémoire enregistré le 27 février 2004, présentée par M. Joël X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 3 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la commission départementale d'aménagement foncier du 1er février 1999 relative aux opérations de remembrement rural des communes de Andelot, Blancheville et Chantraines ; 2° - de nommer un expert pour déterminer le bien-fondé de ses réclamations...

...LUCAS-BALOUP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 février 1998 sous le n° 98NC00398, complétée par les mémoires enregistrés les 23 avril 1998 et 7 janvier 2003, présentée pour l'ESPACE CHIRURGICAL AMBROISE PARE, dont le siège social est fixé ..., par Maître Lucas-Baloup, avocat ; L'ESPACE CHIRURGICAL AMBROISE Y... demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9622 en date du 20 janvier 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 5 301 895 francs, en réparation du préjudice subi par suite de la décision du préfet...

...LUCAS-BALOUP...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 avril 1999, sous le n° 99MA00671, présenté par le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 97-2780 / 97-2781 / 97-2783 / 97-2784 / 97-2785 / 97-2786 du 4 décembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé les arrêtés du préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur en date du 26 novembre 1996 prononçant le déclassement du service de médecine de la polyclinique Les Fleurs en catégorie B et prononçant la suppression du service de lits de médecine...

...LUCAS-BALOUP...Vu 1° / le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 novembre 2001, sous le n° 01MA02431 présenté par le ministre de l'emploi et de la solidarité qui demande à la cour d'annuler le jugement en date du 29 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 18 avril 2000 autorisant le transfert et le remplacement de deux appareils de radiothérapie de l'institut d'héliothérapie à la clinique Plein ciel, avenue du docteur Picaud, 06150 CANNES-LA-BOCCA ; Classement CNIJ : 61-07-01-03-01 C + Il soutient : - que le tribunal a confondu les...

...LUCAS-BALOUP...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 1999 au greffe de la cour, présentée pour la POLYCLINIQUE SAINT ALAIN, société anonyme ayant son siège ... de Rouergue, par Me X..., avocate ; La POLYCLINIQUE SAINT ALAIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 830.892,91 F, en réparation du préjudice subi du fait de l'intervention de l'article 34 de la loi 96-1160 du 27 décembre 1996 ; 2° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 830.892,91 F assortie...

...LUCAS-BALOUP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2001, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me LUCAS-BALOUP, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-42 du 9 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier régional C.H.R. d'Orléans et, à titre subsidiaire, l'Etat soient condamnés à lui verser une somme de 1 410 716 euros avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, en réparation du préjudice qu'il subit du fait de sa contamination par le virus de...

...LUCAS-BALOUP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 juillet 2001, sous le n° 01PA02509, présentée pour le CENTRE MEDICO CHIRURGICAL FRANKLIN, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; le CENTRE MEDICO CHIRURGICAL FRANKLIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris qui a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer la somme de 10.495,34 F au titre du préjudice subi à la suite de la validation législative instituée par l'article 34 de la loi n° 1160 du 27 décembre 1996, avec intérêts au taux légal à compter de...