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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 23 février 2012, 10PA01914
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...BAQUIAN...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2010, présentée pour la société à responsabilité limitée MEDIA MAILLE dont le siège est situé 21 rue Marcelin Berthelot à Vitry sur Seine 94400, par Me Baquian ; la société MEDIA MAILLES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0505478 du 12 février 2010, en tant que, par ledit jugement, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 02 février 2012, 11NT00270
...BAQUIAN...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2011, présentée pour la SAS TRANSPORTS GRINGORE, dont le siège est situé ZAC Object'IFS Sud, boulevard Clément Ader à Ifs 14123, par Me Baquian, avocat au barreau de Paris ; la SAS TRANSPORTS GRINGORE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000534 en date du 30 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005, 2006 et 2007 dans les rôles de la commune d'Ifs, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2...
...BAQUIAN...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2007, présentée pour M. Joseph X, demeurant ..., par Me Baquian ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303115 du 2 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti avec son épouse au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 12 novembre 2009, 08VE02587
...BAQUIAN...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 5 août, 16 octobre et 26 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mme Michèle A-B, demeurant ..., par Me Baquian ; Mme A-B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600394 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Elle soutient que...
