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| 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2010 sous le n° 10BX01231, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Barrière ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901006 du 1er avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2005 ; 2° de lui accorder la décharge de ces impositions ainsi que des contributions...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées.... ...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE MALEMORT FRAIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est 33 rue François Salviat à Brive 19100, représentée par son gérant en exercice, par Me Barrière ; la SOCIETE MALEMORT FRAIS demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500246 du 18 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées.... ...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE USSEL FRAIS, société à responsabilité limitée dont le siège est 33 rue François Salviat à Brive 19100, représentée par son gérant en exercice, par Me Barrière ; la SOCIETE USSEL FRAIS demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500114 du 18 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution des...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées.... ...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE TULLE FRAIS, société à responsabilité limitée dont le siège est 33 rue François Salviat à Brive 19100, représentée par son gérant en exercice, par Me Barrière ; la SOCIETE TULLE FRAIS demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500120 du 4 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution des...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE LIMOGES FRAIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est 33 rue François Salviat à Brive 19100, représentée par son gérant en exercice, par Me Barrière ; la SOCIETE LIMOGES FRAIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501407 du 27 juin 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées.... ...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE BRIVE FRAIS, société à responsabilité limitée dont le siège est 33 rue François Salviat à Brive 19100, représentée par son gérant en exercice, par Me Barrière ; la SOCIETE BRIVE FRAIS demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500121 du 4 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution des...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP EYQUEM-BARRIERE et DONITIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 mai 2010, présentée pour M. et Mme Jean-Claude A, demeurant ..., par la SCP Eyquem-Barriere et Donitian ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Saint Aubin de Médoc à réparer le préjudice résultant du refus irrégulier d'un permis de construire ; 2° de condamner la commune de Saint Aubin de Médoc à leur verser...
...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2009, présenté pour la SARL X dont le siège est situé 44 avenue du Midi à Allassac 19240, par Me Barrière ; La SARL X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800086 du 8 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2006 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de...
...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2009, présenté pour M. et Mme Philippe X domiciliés ..., par Me Barrière ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800085, 0800528 du 8 octobre 2009, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2005 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros...
...SCP BARRIERE EYQUEM LAYDEKER SAMMARCELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 août 2009 sous le n° 09BX01980, présentée pour la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, dont le siège social est 4, boulevard Doret à Saint-Denis 97704, par Me Laydeker, avocat ; La CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION C.G.S.S.R. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601058 du 4 juin 2009 en tant que, par ledit jugement, le Tribunal administratif de Saint-Denis a limité à 10.730,03 euros le montant de la somme que le Groupe Hospitalier Sud Réunion a été condamné à lui verser en...
