Recherche de avec pour avocat BAUR dans la jurisprudence francophone - page 3
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...SCP BAUR et ASOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2004, présentée pour la COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES, représentée par son maire, par la SCP BAUR et ASSOCIES ; la COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101726 du 16 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 2 325 568 F augmentée des intérêts capitalisés à compter de la date de réception de sa réclamation préalable en date du 5 janvier 2001, en réparation des préjudices subis par elle résultant du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 février 2007, 05VE00155
...BAUR ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Yves-Marie X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Baur et associés, avocats au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200744, n° 0201511 et n° 0201515 en date du 2 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 08 février 2007, 03NT01475
...BAUR...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2003, présentée pour M. Sébastien X, demeurant ..., par Me Lacroix ; M. Sébastien X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 00-1333 et 00-2591 du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a limité la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1994 aux droits correspondant à une réduction de son bénéfice commercial imposable de 138 000 F, et celle des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31 août 1994...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 30 décembre 2005, 03NT01330
...BAUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 2003, présentée pour Mme Claude X, demeurant ..., par Me Baur, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1634 en date du 20 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, et à la contribution au remboursement de la dette sociale, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 07 avril 2004, 01NT01042
...BAUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juin 2001, et le mémoire complémentaire enregistré le 29 juin 2001, présentés pour M. Christophe X, demeurant ..., par Me BAUR, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 98.1498-99.172 en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1992 à 1994, et des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 17 décembre 2003, 03NT00520
...BAUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2003 sous le n° 03NT00520, et le mémoire complémentaire enregistré le 5 mai 2003, présentés pour M. X, demeurant ..., par Me BAUR, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00.1334 en date du 25 février 2003 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1968 à 1974, de la TVA et de la taxe d'apprentissage correspondant à la période 1972 à 1974, de la contribution des employeurs à la formation...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 10 juillet 2003, 99BX02845
...BAUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 décembre 1999 sous le n° 99BX02845, présentée par M. et Mme Augustin X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui leur ont été réclamés pour l'acquisition d'un bâtiment sis 33, rue Volcy Fèvre à La Flotte-en-Ré Charente-Maritime ; 2° de leur accorder la décharge sollicitée...
