Recherche de avec pour avocat BELOUIS dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 69 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 31 janvier 2013, 11NT02227
...BELOUIS...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2011, présentée pour M. et Mme B... A..., élisant domicile..., par Me Belouis, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0902335, 0903480 et 100014 en date du 10 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 10 000...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 23 octobre 2012, 11VE02918
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...BRUNO BELOUIS ET ALLAIN GUILLOUX...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. David A, demeurant ..., par Me Guilloux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803431 en date du 9 juin 2011 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant que, par ce jugement, le tribunal n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 23 octobre 2012, 11VE02926
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BRUNO BELOUIS ET ALLAIN GUILLOUX...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. David A, demeurant ..., par Me Guilloux, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907585 en date du 9 juin 2011 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 23 octobre 2012, 11VE02934
19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-01-03-02-03-01... ...BRUNO BELOUIS ET ALLAIN GUILLOUX...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Murat A demeurant ..., par Me Guilloux, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808466 en date du 9 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 13 juillet 2012, 11PA01994
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...BELOUIS...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2011, présentée pour M. et Mme Christophe A, demeurant ..., par Me Belouis ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0811792 du 4 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2003, ainsi que de celles...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...BELOUIS...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2011, présentée pour M. Yves X demeurant ..., par Me Allard M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0700895 du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de lui accorder...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 mai 2012, 10VE00128
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...BELOUIS...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Aimé A, demeurant ..., par Me Belouis, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605767-0801115 en date du 17 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 22 mars 2012, 10PA01183
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BELOUIS...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2010, présentée pour M. Lucien A, demeurant ..., par Me Belouis, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601256/2-3 du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 16 décembre 2011, 09PA06147
19-04-02-01-04-083 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BELOUIS...Vu le recours, enregistré par télécopie le 23 octobre 2009, et confirmé par courrier le 27 octobre 2009, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602252 du 16 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés, de contribution additionnelle audit impôt, et des pénalités correspondantes...
335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...BELOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 février 2011 sous le numéro 11BX00427, présentée pour la sarl OCD, exerçant sous le nom commercial l'HOSTELLERIE DU CAUSSE, dont le siège est route de Cahors à Gramat 46500, par la selarl Belou ; la sarl OCD, exerçant sous le nom commercial l'HOSTELLERIE DU CAUSSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'état...
