Recherche de avec pour avocat BERNADOU dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...FROIN-GUILLEMOTEAU-BERNADOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 février 2010, présentée par M. Henri X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° de saisir de sa demande le bureau d'aide juridictionnelle compétent ; 2° d'annuler le jugement du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-Médoc a fait procéder à un affichage restreint des décisions prises par le conseil municipal au cours de sa séance du 20 juin 2007 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
...SCP FROIN GUILLEMOTEAU BERNADOU RAFFY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 juillet 2009 sous le n° 09BX01760, présentée pour M. Francis X demeurant ..., par Me J. Laveissière, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605023 en date du 22 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 27 juin 2006 du conseil municipal de La Teste-de-Buch portant approbation de la candidature de M. Y en tant que futur bénéficiaire d'une autorisation temporaire d'occupation de la cabane n° 96 située sur l'Ile aux Oiseaux...
...BERNADOU...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 27 avril 2009, présenté par l'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX, dont le siège est 14 Clos de la Haute Lande à Hostens 33125 ; L'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX demande à la cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 08BX01373 du 24 mars 2009 par lequel la cour a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement en date du 13 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du maire de la commune de Blanquefort en date des 2 août et...
...BERNADOU...Vu la requête et le mémoire enregistrés respectivement le 6 juillet 2004 et le 6 août 2004 au greffe de la Cour, présentés pour M. Nouredine X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 15 avril 2004 qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2003 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de condamner l'Etat à lui verser 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...BERNADOU...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2005, présentée pour Mme Marie Madeleine X, demeurant ..., par Me Bernadou ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301993, en date du 1er février 2005, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur interrégional des douanes de Bordeaux du 15 mai 2003 résiliant le traité de gérance de débit de tabac dont elle était titulaire ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...BERNADOU...Vu la requête enregistrée le 1er février 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean-Charles X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du ministre de la jeunesse et des sports du 23 mars 2000 qui l'a déchargé de ses fonctions de directeur régional adjoint de la jeunesse et des sports, et à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 72 000 F ainsi qu'à lui rembourser les frais engagés ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° de...
