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Recherche de avec pour avocat BLANC MICHELE dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 07LY02928

...BLANC MICHELE...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007, présentée pour M. Khalid X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703895 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juillet 2007 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout...

France | 06/05/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 07LY01721

...BLANC MICHELE...Vu, enregistrée le 2 août 2007, la requête présentée pour M. Azouz X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0702668 du Tribunal administratif de Grenoble du 4 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mai 2007 du préfet de la Haute-Savoie refusant de renouveler son titre de séjour et lui notifiant l'obligation de quitter le territoire français à destination de l'Algérie ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de...

France | 08/04/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 07LY01729

...BLANC MICHELE...Vu, enregistrée le 2 août 2007, la requête présentée pour M. Azouz X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0605179 du Tribunal administratif de Grenoble du 15 mai 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 2006 du préfet de la Haute Savoie refusant de renouveler son titre de séjour ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier...

France | 08/04/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 07LY02451

...BLANC MICHELE...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0703266 du 9 octobre 2007 en tant qu'il annule les articles 2 et 3 de son arrêté du 8 juin 2007 faisant obligation à Mlle Y X, de nationalité guinéenne, de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de la notification dudit arrêté et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai ; 2° de rejeter...

France | 08/04/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 11 mars 2008, 07LY01531

...BLANC MICHELE...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2007, présentée pour M. Brahim X, demeurant 9 rue des Ateliers Résidence la Prairie à Seynod 74600 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701625 du 26 juin 2007 du Tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 mars 2007 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de...

France | 11/03/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 12 février 2008, 07LY00905

...BLANC MICHELE...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2007, présentée pour M. Tarik X, domicilié ..., par Me Michèle Blanc, avocat au barreau d'Annecy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702529 en date du 20 avril 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 18 avril 2007, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de...

France | 12/02/2008 | Juge unique - 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 31 décembre 2007, 07LY01421

...BLANC MICHELE...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Zahir X, domicilié ... par Me Blanc, avocat au barreau d'Annecy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0605809-0700715 du Tribunal administratif de Grenoble du 29 mai 2007 rejetant ses demandes tendant d'une part à l'annulation des décisions en date des 5 et 20 octobre 2006 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de titre de séjour, d'autre part à l'annulation de l'arrêté pris par cette même autorité le 31 janvier 2007 lui...

France | 31/12/2007 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 31 décembre 2007, 07LY01541

...BLANC MICHELE...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Esther épouse , domiciliée ..., par Me Blanc, avocat au barreau de Grenoble ; Mme Esther demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702101 du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 avril 2007 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la frontière...

France | 31/12/2007 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 5, 22 octobre 2007, 07LY01283

...BLANC MICHELE...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2007, présentée pour M. Mboma X, ..., par Me Blanc, avocat au barreau d'Annecy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0505574-0700676 en date du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation des décisions des 4 mars 2002 et 6 septembre 2005 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 25 janvier 2007 portant décision de rejet de sa Date de la...

France | 22/10/2007 | 5ème chambre - formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 22 octobre 2007, 07LY01308

...BLANC MICHELE...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2007, présentée pour M. Tariq X, élisant domicile ..., par Me Blanc, avocat au barreau d'Annecy ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0700693 en date du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du Préfet de la Haute-Savoie du 12 janvier 2007 portant refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire dans un délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il pourrait être reconduit à la frontière à destination du...

France | 22/10/2007 | 5ème chambre - formation à 3
 
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