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Recherche de avec pour avocat BLANC MICHELE dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 11 octobre 2007, 06LY02141

...BLANC MICHELE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 octobre 2006, présentée pour M. Riad X, domicilié ..., par Me Michèle Blanc, avocate au barreau d'Annecy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604078 en date du 2 septembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 18 août 2006, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour...

France | 11/10/2007 | Juge unique -1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 11 octobre 2007, 06LY02178

...BLANC MICHELE...Vu, I, sous le numéro 06LY02178, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 31 octobre 2006, présentée pour M. Sead X, domicilié ..., par Me Michèle BLANC, avocate au barreau d'Annecy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604475 en date du 29 septembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 11 septembre 2006, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la...

France | 11/10/2007 | Juge unique -1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 21 juin 2007, 07DA00304

...BLANC MICHELE...Vu la requête, parvenue par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 26 février 2007 et confirmée par courrier original le 1er mars 2007, présentée par le PREFET DES YVELINES ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700101 en date du 22 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de M. René Stanislas X, son arrêté en date du 19 janvier 2007 décidant la reconduite à la frontière de l'intéressé et désignant le Bénin comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande...

France | 21/06/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 5ème chambre, 08 février 2007, 06LY01396

...BLANC MICHELE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 juin 2006, présenté par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 062946 du 21 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, annulé son arrêté du 9 juin 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Senad X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer une autorisation provisoire de séjour...

France | 08/02/2007 | Juge unique - 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 21 novembre 2006, 06LY00839

...BLANC MICHELE...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2006, présentée par le PREFET DE LA HAUTE SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE SAVOIE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0601921 du 31 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a sursis à statuer sur la demande de M. Azzeddine X tendant à l'annulation de son arrêté en date du 29 mars 2006 prescrivant la reconduite à la frontière de celui-ci et de sa décision du même jour fixant le Maroc comme pays de destination, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de savoir si...

France | 21/11/2006 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 28 juillet 2006, 06LY00495

...BLANC MICHELE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 mars 2006, présentée pour M. Lofti X, domicilié ..., par Me Blanc, avocat au barreau d'Annecy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600747 du 27 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 février 2006 du préfet de la Haute-Savoie ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant la Tunisie comme pays de destination ; 2° d'annuler...

France | 28/07/2006 | Juge unique - 6ème chambre
 
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