Recherche de avec pour avocat BLANCHE dans la jurisprudence francophone - page 4
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...CABINET FLICHE-BLANCHE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er avril 2005 présentée pour la société à responsabilité limitée SARL INSA, dont le siège est 97 rue Thiers à Rochefort 17300, par la SCP Fliche, Blanché ; La SARL INSA demande à la cour : - d'annuler le jugement du 10 février 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne en date du 23 mai 2003 rejetant le recours gracieux dirigé contre la décision du 12 février 2003 par laquelle celui-ci a émis à son...
...BLANCHE...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2004, présentée pour M. X et Mme MATHIEU, épouse X, élisant domicile au ... par Me Blanche ; M. X et Mme MATHIEU demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000264 en date du 4 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992 à 1994 et des pénalités y afférentes ; 2° de les décharger des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992 à 1994 et des...
...BLANCHE...Vu l'ordonnance en date du 10 septembre 2005 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nantes a transmis la requête de M. X, enregistrée le 30 août 2005, à la Cour administrative d'appel de Douai, en application des articles R. 351-3 et R. 322-1 du code de justice administrative : Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Marc X, demeurant ..., par Me Blanche, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0002128 en date du 28 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 juillet 2006, 04PA01608
...SCP CHEMINAIS-BARGILLIAT-SAINT SAUVEUR-DAMERVAL et BLANCHE...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2004, présentée pour la SOCIETE ONIRIS et la SOCIETE UNISOM, dont les sièges sociaux sont 4 avenue du Val à Limay 78520, par Me B...E...; la SOCIETE ONIRIS et la SOCIETE UNISOM demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002724/3 en date du 3 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme D...A..., la décision du 30 novembre 1999 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a annulé la décision du 28 mai 1999 de l'inspecteur du travail et a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 29 juin 2006, 02LY00247
...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2002, présentée par M. Daniel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n001734 en date du 6 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le décret n° 49-317 du 5 mars 1949 homologuant le règlement...
...BLANCHE...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2001 pour la SA OPIOCOLOR dont le siège est 4 route de Cannes à Opio 06650, représentée par son président directeur général, venant aux droits de la SARL DECLIC, par Me Blanche ; la SA OPIOCOLOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9705170 en date du 28 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1991 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 francs en remboursement de ses frais...
...BLANCHE...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2002, présentée pour M. André X, élisant domicile ... par Me Blanche ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801952 du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; ………………………………………………………………………………………. Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le...
...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, enregistré au greffe de la Cour le 3 mai 2000 sous le n° 00LY00967 et son mémoire complémentaire enregistré le 2 juin 2000 ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-7325 du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de M. Jean-Luc X, la décision par laquelle le recteur de l'académie de Dijon a fixé à 23 heures ses obligations de service, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et a condamné l'Etat à verser à M. X...
...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, enregistré au greffe de la Cour le 3 mai 2000 sous le n° 00LY00974 et son mémoire complémentaire enregistré le 2 juin 2000 ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-7326 du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de M. Jean-Marie X, la décision par laquelle le recteur de l'académie de Dijon a fixé à 23 heures ses obligations de service, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et a condamné l'Etat à verser...
...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, enregistré au greffe de la Cour le 21 avril 2000 sous le n° 00LY00869 ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 991000 du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé à la demande de M. Y... la décision par laquelle le recteur de l'Académie de Dijon a fixé à 23 heures ses obligations de service, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; a enjoint au recteur de l'Académie de Dijon de réduire la durée hebdomadaire de service de M. de...
