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...BLAZY...Vu I, sous le n° 03BX00086, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 15 et 29 janvier 2003, présentés par M. X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 14 novembre 2002 en tant qu'il a rejeté sa demande indemnitaire ; 2 de condamner l'Agence nationale pour l'emploi à lui verser la somme de 12 958,17 euros ; .......................................................................................................................................… Vu II, sous le n° 03BX00231, la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 18 octobre 2006, 03PA02579
...BLAZY...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2003, présentée pour Mme Fernande X, demeurant ..., par Me Blazy ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0208601/6-2 en date du 22 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réparation de son préjudice économique résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 157 823, 30 euros au titre de son préjudice professionnel ; 3° de mettre à la charge de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris la somme de 1 525 euros au...
...BLAZY...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Dalila Y, demeurant ..., par Me Blazy ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102435 en date du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné l'Etablissement français du sang à lui verser une somme de 10 800 euros et à verser une somme de 9 366,82 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne ; 2° de condamner l'Etablissement français du sang à lui payer la somme de 106 714,31 euros au titre du préjudice physiologique et 121 959,21 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 08 mars 2006, 02PA01998
...BLAZY...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2002, présentée pour Mme Maryse X, demeurant ..., par Me Blazy ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9911403/6 du 26 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 1 147 260 F en réparation des conséquences dommageables de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser à ce titre la somme de 174 898, 66 euros assortie d'intérêts à compter du jour de sa...
...BLAZY...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 9 janvier et 5 mars 2002, présentés pour M. Jacky Y et M. Patrick Y, demeurant ..., par Me Blazy, avocat ; M. Jacky Y et M. Patrick Y demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 31 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du préfet de la Charente-Maritime en date du 17 mars 1999 refusant d'accorder à M. Florent X l'autorisation d'exploiter une superficie de 19 ha 23 a sise sur le territoire des communes de Berneuil et Courcoury, précédemment exploitée par MM. Jacky et Patrick Y ; - de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 13 octobre 2005, 03NT00749
...BLAZY...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2003, présentée pour Mme Suzanne X, demeurant ..., par Me Blazy ; Mme Suzanne X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99-4701 du 9 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a condamné le centre hospitalier général CHG de Laval à lui verser la somme de 20 000 euros, qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice résultant des transfusions sanguines pratiquées au cours de son hospitalisation du 29 octobre 1986 ; 2° de condamner l'Établissement français du sang EFS à lui verser la somme totale de 152 450 euros au titre du préjudice subi...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 30 mai 2005, 02NC00670
...BLAZY...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2002, et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 24 juin, 5 août 2002 et 25 avril 2005 présentés pour M. Didier X, élisant domicile ..., par Me Blazy ; avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001127 du 19 mars 2002 du Tribunal administratif de Nancy, en tant qu'il n'a condamné l'Etablissement français du sang à lui verser qu'une somme de 30 489 euros en réparation du préjudice subi à la suite de la contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner l'Etablissement français du sang à lui verser une somme de 304 898,02...
...BLAZY...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 16 septembre 2002 et 18 avril 2005, présentés pour M. Joseph X, élisant domicile ... par Me Blazy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002231 en date du 29 mars 2002 en tant que le Tribunal administratif de Nice a limité l'indemnité réparatrice des dommages résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C dont l'Etablissement français du sang a été déclaré responsable à la somme de 30 489,80 euros ; 2° de condamner l'Etablissement français du sang à lui verser la somme de 228 673,51 euros en réparation de tous ses chefs de préjudice ; 3° de...
...BLAZY...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M Hafid X, élisant domicile chez M. Laouej Mohamed Appt 202 3 impasse Concorde à Mérignac 33700 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 26 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 10 novembre 2004 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une autorisation...
...BLAZY ; GAUCHER ; BLAZY...Vu, I, la requête, enregistrée le 9 février 2001, sous le n° 01NC00142, complétée par le mémoire enregistré le 6 octobre 2004, présentée pour Mme Rosine X, élisant domicile ..., par Me Pierre Blazy, avocat ; Mme X demande à la Cour : à titre principal, 1° d'annuler le jugement n° 990410-2 en date du 5 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre régional de transfusion sanguine de Nancy et l'association hospitalière du bassin de Longwy à lui verser une somme de 5 500 000 F de dommages et intérêts en réparation du...
