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...BOISSEAU...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2011, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., Mme Yolande B-A, demeurant ..., Mme Marie-Louise A, demeurant ..., par Me Casadei-Jung, avocat au barreau d'Orléans ; les consorts A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4352 du 8 mars 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande en tant qu'elle tendait à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2010 par lequel le maire de Neung-sur-Beuvron Loir-et-Cher a délivré à la société civile immobilière SCI Les Chênes un permis de construire un abri de voitures sur un terrain situ...

...BOISSEAU...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2008, présentée pour M. Jean-Michel X, demeurant ..., par Me Boisseau, avocat au barreau de Saintes ; M. Jean-Michel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-299 du 4 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 août 2005, par laquelle le directeur des ressources humaines de La Poste a refusé de l'admettre au bénéfice des allocations de chômage et à la condamnation de La Poste à lui verser la somme de 26 033 euros au titre des indemnités chômage qui lui seraient dues et une...

...BOISSEAU PIERRE...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2007, présentée pour Mme Christine X, demeurant ..., par Me Boisseau, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601979 du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision qui lui a été adressée le 21 mars 2006 par le préfet de la Charente-Maritime, lui refusant le bénéfice d'aides « surfaces » et lui appliquant une pénalité ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...BOISSEAU...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2008, présentée pour M. Tawin X, demeurant ..., par Me Boisseau, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4683 en date du 15 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2007 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai de quinze jours à compter de la notification de...

...BOISSEAU...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2008, présentée pour M. Chaichan X, demeurant ..., par Me Boisseau, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4682 en date du 15 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2007 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai de quinze jours à compter de la notification de...

...BOISSEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 mai 2007 sous le n° 07BX01069, présentée pour M. Hugues X demeurant ... par Me Boisseau, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Balanzac en date du 24 janvier 2006 approuvant la carte communale ; 2° d'annuler la délibération attaquée et de condamner la commune de Balanzac à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...BOISSEAU...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE SEGECO qui a son siège 73 rue Réaumur à Paris 75002, par Me Boisseau, avocat ; La SOCIETE SEGECO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300739 en date du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre le 12 juillet 2002 par l'Office des migrations internationales, auquel s'est substituée l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations...

...BOISSEAU...Vu, enregistrée le 16 mai 2006, la requête présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Boisseau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500321 en date du 16 février 2006 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande indemnitaire ; 2° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 135 012 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de la décision du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie en date du 9 juin 2005 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...BOISSEAU...Vu, enregistrée le 9 juin 2004, la requête présentée pour la SOCIETE EURO VERT dont le siège est ... par Me Lemeulle ; la SOCIETE EURO VERT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300627/2 du 26 mars 2004 en tant que le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'OPAC Office public d'aménagement et de construction de Chelles, en exécution d'un contrat d'entretien des espaces verts, à lui verser a somme de 32 015 euros au titre de l'entretien du 3ème trimestre 2001 ; 2° de condamner l'office à lui verser la somme susvisée avec intérêts de droit à compter du 25...

...SCP A.ROUDET - L.ROUDET - P.BOISSEAU...Vu la requête enregistrée le 18 février 2004 au greffe de la cour sous le n° 04BX00311, présentée pour l'EARL MAINGUET, dont le siège est situé à St Julien de l'Escap 17400 par Me Roudet ; Elle demande à la cour : - d'annuler le jugement du 18 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 novembre 2001 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime l'a déchue partiellement de ses droits au bénéfice des aides à la conversion à l'agriculture biologique ; - d'annuler la décision précitée ; - de...