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54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. 61-06-025 Santé publique. Établissements publics de santé.... ...BOIZARD...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2011, présentée pour la société AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé 26 rue Drouot à Paris 75009 ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802356 du 16 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier spécialisé de La Charité sur Loire à réparer les conséquences dommageables résultant de la prise en charge défectueuse de M...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 08 juin 2010, 08VE01767
60-02-01-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE PUBLIC... ...BOIZARD...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE POISSY-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, par Me Boizard ; le CENTRE HOSPITALIER DE POISSY-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0602070 en date du 18 mars 2008 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Versailles l'a condamné à réparer les préjudices subis par M. A et par la Caisse primaire...
...CABINET BOIZARD...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Nicole B épouse A, demeurant ..., par la SCP de Bezenac, Lamy, Mahiu et Alexandre ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602487 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à la condamnation solidaire du Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine et de l'Etablissement français du sang à lui verser une somme de 91 000 euros en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 11 mai 2010, 09VE00268
...BOIZARD...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Marylise A, agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Mlle Sarah B, et M. Jean B, demeurant ..., par Me Coville-Locatelli ; Mlle et M. B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609400 en date du 9 décembre 2008 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leurs demandes tendant à la condamnation du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye à réparer les préjudices nés de l'infection...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 décembre 2009, 08NT01414
...BOIZARD...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE GIEN, dont le siège est 22, rue Chauchat à Paris 75009, par Me Boizard, avocat au barreau de Paris ; Le CENTRE HOSPITALIER DE GIEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4587 du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans l'a condamné à verser, d'une part, à Mme Juanita X, en sa qualité de représentant légal de son fils Teddy, la somme de 5 000 euros à titre provisionnel en réparation des troubles dont souffre celui-ci et que sa mère impute aux conditions de son accouchement dans cet établissement...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 février 2009, 07DA01381
...CABINET BOIZARD...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN, dont le siège est 25 bis rue Jean Jaurès, BP 225 à Denain cedex 59723, par Me Boizard ; le CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0401294 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamné à verser la somme de 19 100 euros à M. Cédric X et 23 176,19 euros à la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes en réparation des préjudices subis à la suite des opérations dont...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 16 septembre 2008, 07VE00489
...BOIZARD...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2007, présentée pour M. Ange Patrick X, demeurant ..., par Me Usseglio Chevallier, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304842 du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Victor Dupouy à réparer les conséquences dommageables résultant de l'ablation de tatouages dont il était porteur sur les deux avant-bras ; 2° de condamner le centre hospitalier Victor Dupouy à lui verser une somme totale de 18 500 euros en réparation des...
...SOCIETE D'AVOCATS BOIZARD BOULET...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 février 2007 sous le numéro 07BX00334, présentée pour Mme Jacqueline X, demeurant ..., par Me Domercq, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Dax à réparer les préjudices qu'elle a subis à la suite d'une intervention chirurgicale du 28 novembre 2000 ; 2° à titre principal, de porter le montant de l'indemnité que le centre hospitalier de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 17 avril 2007, 03LY02119
...BOIZARD...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2003, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE, dont le siège est 28 rue de Charlieu B.P. 511 à Roanne 42300, par Me Boizard ; Le CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 9903317 du 3 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamné à verser à M. et Mme X une indemnité de 4 500 euros en réparation des conséquences dommageables de l'intervention qu'elle a subie le 27 novembre 1997 et à la caisse primaire d'assurance maladie de Roanne une somme de 14 345,61 euros ; 2° de rejeter les demandes présentées par M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 juin 2006, 04NT00914
...BOIZARD...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2004, présentée pour Mme Jacqueline X, demeurant ..., par Me Arion ; Mme Jacqueline X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 01-1676 du 10 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier de Douarnenez à lui verser une somme de 5 550 euros, qu'elle estime insuffisante, en réparation des conséquences dommageables de l'infection dont elle a été victime à la suite de l'intervention qu'elle a subie dans cet établissement le 26 septembre 1998 ; 2° de condamner le centre hospitalier de Douarnenez à lui verser une somme de 8...
