Recherche de avec pour avocat BOIZARD dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 juin 2006, 06NT00726
...BOIZARD...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2006, présentée pour le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, dont le siège est 658 rue des bourgoins à Montargis 45207, représenté par son directeur en exercice, par Me Boizard ; Le centre hospitalier de l'agglomération montargoise demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-3253 du 27 mars 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif d'Orléans l'a condamné à verser à M. et Mme X, en qualité d'administrateurs légaux de leur fils Valentin X, une provision de 50 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'hospitalisation de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 mars 2006, 02NC00853
...ASSOCIATION D'AVOCATS SULTAN-COLLIN-BARRET-BOIZARD...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2002, présentée pour M. Guy X, Par Me COLLIN ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler l'article 2 du jugement n° 01-575 en date du 28 mai 2002, par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le surplus de sa demande tendant à la condamnation du département du Haut-Rhin à lui verser la somme de 7622,45 euros en réparation du préjudice de carrière subi ; 2 d'annuler le refus du président du conseil général du Haut-Rhin de réparer son entier préjudice financier ; 3 de lui verser la somme de 650...
...BOIZARD...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2001, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE DAX, dont le siège est Boulevard Yves du Manoir BP 323 à Dax Cedex 40107, par Me Boizard, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER DE DAX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9800844 du 30 octobre 2001 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Pau l'a condamné, d'une part, à verser à M. Y la somme de 50 000 F ainsi que la somme de 5 000 F au titre des frais non compris dans les dépens et à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes la somme de 33 350 F et, d'autre part, à supporter les dépens ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 24 juin 2004, 01DA00993
...CABINET SULTAN-COLLIN-BARRET-BOIZARD...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Daniel Bruno Henri Y demeurant ..., par Me Guillou, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-182 en date du 29 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 236 358,51 francs ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 36 032,62 euros au titre des préjudices subis ; 3° de majorer cette somme des intérêts légaux à compter de l'arrêt de la Cour ; 4° de...
...BOIZARD...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2002, présentée pour le centre hospitalier du Rouvray, dont le siège est 4, rue Paul Eluard à Sotteville les Rouen 76301, représenté par son directeur en exercice, par Me Boizard, avocat ; le centre hospitalier du Rouvray demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2101 du 14 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen l'a condamné, sur le fondement de la faute, à verser à M. Dominique X la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral subi par lui suite au décès de son fils ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X en 1ère instance à son...
