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18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 36-08-02... ...MCL AVOCATS ; MCL AVOCATS ; SELARL AKTIS ME BOUCKAERT - ME IMPERIALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille : - à titre principal, de le décharger de l'obligation de payer la somme de 57 108,96 euros fixée par le titre de recettes émis à son encontre le 14 juin 2012 par le centre hospitalier de Valvert ; - à titre subsidiaire, d'ordonner la compensation de la créance litigieuse avec la somme...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUCKAERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui renouveler un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée en cas d'exécution d'office de la mesure. Par un jugement n° 1400058 du 10 avril 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUCKAERT...Vu, sous le numéro 12MA04404, la requête enregistrée le 31 octobre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant ...domicilié..., par MeC... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204575 du 2 octobre 2012 du tribunal administratif de Marseille ; 2° d'annuler l'arrêté du 12 juin 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de quinze jours...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUCKAERT ; BOUCKAERT ; BOUCKAERT...Vu I la requête, enregistrée le 23 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel, sous le n° 12MA02046, présentée pour Mme D...C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201073 du 24 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...

54-03-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Constat d'urgence. 54-08-04-01-01... ...SCP BOUCKAERT ORMEN PASSEMARD SPORTES...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2012, présentée pour la société Vicat, dont le siège est Tour Manhattan 6 place de l'Iris à Paris La Défense Cedex 92095 ; La société Vicat demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1205334 et 1205335 du 9 novembre 2012 par laquelle le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes de tierce opposition dirigées contre les ordonnances n° 1203958 des 24 juillet et 9 août...