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19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-01-02-05-03... ...BOUCLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 à 2011. Par un jugement n° 1304248 du 25 septembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2015 et un mémoire complémentaire du 26 juillet...
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...BOUCLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...A...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis de l'année 2006. Par un jugement n°1303247 du 25 septembre 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a accordé décharge à M. et MmeA..., en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires...
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...BOUCLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis de l'année 2006. Par un jugement n°1303243 du 25 septembre 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a accordé décharge à M. et MmeA..., en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires...
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...BOUCLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...D...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis de l'année 2006. Par un jugement n°1303248 du 25 septembre 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a accordé décharge à M. et MmeD..., en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires...
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...BOUCLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...A...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis de l'année 2006. Par un jugement n°1303434 du 30 juillet 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence de la somme de 34 841 euros, accordé décharge à M...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2016, 14LY03406
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BOUCLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2007 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1103826 du 22 septembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 novembre...
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...BOUCLIER...Vu la requête enregistrée le 10 décembre 2013, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant ...à Mérignac 33700, par Me Bouclier ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202320 du 26 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009 ; 2° de prononcer la décharge...
...BOUCLIER*...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Bouclier ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900104-0902499-1003619 du 9 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005, d'autre part, des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales afférentes aux mêmes années ; 2° de prononcer la décharge des...
...BOUCLIER...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Bouclier ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902211-0902973 du 27 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la somme de 25 313 euros au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2007, assortie des intérêts moratoires capitalisés ; 2° de prononcer le dégrèvement de la somme de 26 369 euros au titre du plafonnement des impôts directs à 50 % des revenus de l'année 2007 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2...
...BOUCLIER*...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2012, présentée pour la Société Vintages, dont le siège est 8 rue du Cap de Haut à Eysines 33320, représentée par son président directeur général en exercice, par MeA... ; La SAS Vintages demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1000299,1000300 du 16 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004 à 2006, d'autre part, des rappels...
