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...BRETON...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2010, présentée pour la SARL BLM, dont le siège est 171 boulevard de Saint Marcel Marseille 13011, représentée par son gérant en exercice, par Me Breton ; La SARL BLM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0806855 du 25 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés et des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2003, 2004 et 2005 ; 2° d'en prononcer la décharge ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 avril 2012, 10NC01659
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP RODIER et HODE ; SCP HENNEMANN-ROSSELOT ROSSELOT BRETON ; SCP RODIER et HODE...Vu I, la requête, enregistrée le 29 octobre 2010sous le n° 10NC01659, présentée pour la société PINGAT INGENIERIE, aux droits de laquelle vient la société LAVALIN, dont le siège social est 16 cours Jean-Bptiste Langlet à Reims 51723, représentée par son président, par Me Morel ; la SAS PINGAT INGENIERIE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0900680 en date du 3 septembre 2010 en tant...
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...PHILIPPE BRETON...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2011 au greffe de la Cour, sous le n° 11LY01542, présentée pour la SARL DOGAN VOYAGES, dont le siège est au 65 rue de la Part-Dieu à Lyon 69003, par Me Breton, avocat ; La SARL DOGAN VOYAGES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 7 juin 2011 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et...
19-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. 19-04-01-02-04 Contributions et... ...PHILIPPE BRETON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 2010, présentée pour M. Jean-Marc A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601058, 0604054 du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande, et sa réclamation valant demande, tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer...
...SCP HENNEMANN-ROSSELOT ROSSELOT BRETON...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2010, présentée pour la SA AXA FRANCE, dont le siège est 26 rue Drouot à Paris 75009, par Me Hennemann-Rosselot ; la SA AXA FRANCE demande à la Cour de : 1° réformer le jugement n° 0701872 du 6 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a limité à la somme de 529 606,32 euros la condamnation de l'Etat à lui rembourser les dépenses exposées du fait de l'accident survenu à Mme A le 29 décembre 1999 ; 2° condamner l'Etat à lui verser la somme de 883 2005,38 euros ; 3° condamner l'Etat à lui rembourser la rente viagère tierce...
...BRETON...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007, présentée pour M. Jacques A, demeurant ... par Me Breton ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400455 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 09LY00694
...PHILIPPE BRETON...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2009 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Claudia A, ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603719, en date du 13 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre une somme de 1 000 euros à la charge de l'Etat, à lui payer sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 11 mars 2010, 08LY02592
...PHILIPPE BRETON...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société civile immobilière SCI BEAUCHAMP INVESTISSEMENTS, représentée par son gérant, dont le siège est 18 quai du Général Sarrail à Lyon 69006 ; La SCI BEAUCHAMP INVESTISSEMENTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606310, en date du 23 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2000 ; 2° de prononcer la réduction demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 02 mars 2010, 08LY02501
...PHILIPPE BRETON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 novembre 2008, présentée pour la société AMGA, dont le siège est 47 rue Ampère à Chassieu 69680 ; La société AMGA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0603787, du 23 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la contribution à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la...
...PHILIPPE BRETON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 décembre 2008, présentée pour M. Bernard A, domicilié 3 boulevard de la Croix Rousse à Lyon 69004 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604958, en date du 14 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu...
