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| ...BRUN...Vu la requête en date du 15 février 2001 présentée pour M. Gabriel X élisant domicile ..., par Me Brun, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 29 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 avril 2000 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement pour motif économique ; 2' d'annuler cette décision ; 3° de lui allouer la somme de 5 000 F en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé la...
...BRUN...Vu la requête en date du 15 février 2001 présentée pour M. Christian X élisant domicile ..., par Me Brun, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 29 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 avril 2000 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement pour motif économique ; 2' d'annuler cette décision ; 3° de lui allouer la somme de 5 000 F en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé la...
...BRUN...Vu la requête en date du 22 janvier 2001 présentée pour M. Alain X élisant domicile ..., par Me Brun, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 14 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 mars 2000 de l'inspectrice du travail autorisant son licenciement pour motif économique ; 2' d'annuler cette décision ; 3° de lui allouer la somme de 5 000 F en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé la...
...BRUN-SCHIAPPA...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00293, présentée par Me Brun-Sciappa, avocat, pour M. Sayed X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805268 du 10 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mai 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de...
...BRUN...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2002, présentée par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE LES MAGES ET SAINT-JEAN DE VALERISCLE, représenté par son président en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil d'administration en date du 27 septembre 2004 ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE LES MAGES ET SAINT-JEAN DE VALERISCLE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00205 du 13 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à la SCI L'Olivette la somme de 590.17 euros avec intérêts au taux légal à compter du 4 janvier 2000...
...SCP DERLAN-BRUN.MARIN-DERLAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 décembre 2001, sous le n° 01MA02617, présentée par le DEPARTEMENT DU GARD, dont le siège est Hôtel du département rue Guillemette à Nîmes 30044 représenté par le président du conseil général dûment habilité par une délibération de la commission permanente en date du 7 février 2002 ; Le DEPARTEMENT DU GARD demande à la Cour : - à titre principal, d'annuler le jugement n° 96-1603 en date du 4 octobre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à M. X la somme de...
...BRUN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 avril 2000 sous le n° 00NC00580, complétée par mémoires enregistrés le 4 février 2002 et le 27 février 2004, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Brun, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 1er février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 janvier 1999 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a confirmé la décision du 27 juillet 1998 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement par le centre agréé de...
...BRUN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2000 sous le n° 00NC00611, complétée par mémoires enregistrés les 5 septembre 2000 et 23 avril 2002, présentée pour Mme Danièle X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Brun ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 21 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juillet 1998 du ministre de l'emploi et de la solidarité autorisant son licenciement ; 2° - d'annuler ladite décision ; Code : C Plan de classement : 66-07-01-04-03 Elle soutient que...
...BRUN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2000 sous le n° 00NC00612, complétée par mémoires enregistrés les 5 septembre 2000 et 23 avril 2002, présentée pour Mlle Aïcha X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Brun ; Mlle X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 21 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juillet 1998 du ministre de l'emploi et de la solidarité autorisant son licenciement ; 2° - d'annuler ladite décision ; Code : C Plan de classement : 66-07-01-04-03 Elle soutient que...
...BRUN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2000 sous le n° 00NC00613, complétée par mémoires enregistrés les 5 septembre 2000 et 23 avril 2002, présentée pour M. Christian M. X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Brun ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 21 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juillet 1998 du ministre de l'emploi et de la solidarité autorisant son licenciement ; 2° - d'annuler ladite décision ; Code : C Plan de classement : 66-07-01-04-03 Il soutient que...
