Recherche de avec pour avocat BRUN dans la jurisprudence francophone - page 42
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...BRUN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2000 sous le n° 00NC00614, complétée par mémoires enregistrés les 5 septembre 2000 et 23 avril 2002, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Brun ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 21 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juillet 1998 du ministre de l'emploi et de la solidarité autorisant son licenciement ; 2° - d'annuler ladite décision ; Code : C Plan de classement : 66-07-01-04-03 Il soutient que...
...BRUN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2000 sous le n° 00NC00615, complétée par mémoires enregistrés les 5 septembre 2000 et 23 avril 2002, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Brun ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 21 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juillet 1998 du ministre de l'emploi et de la solidarité autorisant son licenciement ; 2° - d'annuler ladite décision ; Code : C Plan de classement : 66-07-01-04-03 Il soutient que...
...BRUN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2000 sous le n° 00NC00614, complétée par mémoires enregistrés les 5 septembre 2000 et 23 avril 2002, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Brun ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 21 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juillet 1998 du ministre de l'emploi et de la solidarité autorisant son licenciement ; 2° - d'annuler ladite décision ; Code : C Plan de classement : 66-07-01-04-03 Il soutient que...
...BRUN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2000 sous le n° 00NC00617, complétée par mémoires enregistrés les 5 septembre 2000 et 23 avril 2002, présentée pour M. Jean-Manuel X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Brun ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 21 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juillet 1998 du ministre de l'emploi et de la solidarité autorisant son licenciement ; 2° - d'annuler ladite décision ; Code : C Plan de classement : 66-07-01-04-03 Il soutient que...
...DELRAN BRUN MAIRIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 octobre 1999 sous le n° 99MA02039, présentée pour le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple SIVOM de Salindres dont le siège est à la mairie de Salindres 30340, par la SCP d'avocats DELRAN BRUN MAIRIN ; Le SIVOM de Salindres demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 90676-931201 en date du 12 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses requêtes tendant à la condamnation solidaire de l'Etat direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard et de la SARL...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 07 août 2003, 99NC02499
...RECK BRUN...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 22 décembre 1999 et 11 avril 2000 présentés par M. Amédé , ... ; Il demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 26 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 1999 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion ; 2°/ d'annuler cet arrêté ; 3°/ de lui accorder une permission de sortie sans escorte ou d'autoriser le juge à l'application des peines à la lui accorder ; Code : C Classement CNIJ : 335-02...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 10 avril 2003, 97NC02563
...BRUN...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1997 au greffe de la Cour sous le n° 97NC02563, présentée pour Mme Renée X, demeurant ..., par Me Brun, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1' - de réformer le jugement n° 95448 du 25 septembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a condamné le centre hospitalier intercommunal de Lure-Luxeuil-les-Bains à lui verser une indemnité de 200 000 F qu'elle estime insuffisante en réparation du préjudice qu'elle a subi suite à son hospitalisation en novembre 1990 ; 2° - de condamner le centre hospitalier intercommunal de Lure-Luxeuil-les-Bains à lui verser une...
