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...BUSSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 février 2010 sous le n°10MA00627, présentée pour la FEDERATION DES COMITES D'INTERÊT DE QUARTIER DU 2ème ARRONDISSEMENT DE MARSEILLE, représentée par son président en exercice, et dont le siège est sis 2 rue des Grands Carmes à Marseille 13002, Mme Christine C, demeurant ..., Mme Hortense D, demeurant ..., M. Jean-Louis B, demeurant ... et l'ASSOCIATION DES JARDINS PORTUAIRES, représentée par son président en exercice et dont le siège est sis 86 rue du Commandant Mages à Marseille, par Me Busson, avocat ; la FEDERATION DES C.I.Q. du 2ème ARRONDISSEMENT DE...

...BUSSON...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2007, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS, par Me Busson ; La FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS demande à la cour : 1° de transmettre sa requête devant la Cour administrative d'appel de Lyon ; 2° °d'annuler le jugement n° 0315495/7 du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation la décision du conseil d'administration de Réseau Ferré de France, en date du 20 septembre 2001, de fermer une section de la ligne ferroviaire Privas-Le-Pouzin...

...BUSSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00456, le 12 février 2007, présentée pour l'ASSOCIATION U LEVANTE , représentée par sa présidente en exercice, dont le siège social est sis RN 193 à Corte 20250 et pour l'ASSOCIATION L'ERBAGHJU , représentée par sa présidente en exercice, dont le siège social est sis chez Mme Delphine Renucci-Agostini à Barbaggio 20253, par Me Busson, avocat ; l'ASSOCIATION U LEVANTE et l'ASSOCIATION L'ERBAGHJU demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600585 du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de...

...BUSSON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 14 avril 2008, présentée pour le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PROPRIETAIRES-EXPLOITANTS DE PLATES-FORMES D'ELIMINATION SYPRED, dont le siège est 60 avenue du Général Leclerc à Boulogne Billancourt 92100, par Me Busson ; le SYPRED demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602028 du 16 janvier 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2005 du préfet de...

...BUSSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 21 décembre 2007 et confirmée par la production de l'original le 3 janvier 2008, présentée pour l'ASSOCIATION ECOLOGIE POUR LE HAVRE , dont le siège est 3 rue Casimir Delavigne au Havre 76600, par Me Busson ; l'ASSOCIATION ECOLOGIE POUR LE HAVRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502982 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2005 par lequel le maire de Gonfreville-l'Orcher a accordé à la société SAS...

...BUSSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 mai 2009 sous le n°09MA01884, présentée pour l'ASSOCIATION BONIFACIENNE COMPRENDRE ET DEFENDRE L'ENVIRONNEMENT ABCDE, représentée par sa présidente en exercice, par Me Busson, avocat ; l'ABCDE demande au juge des référés de la cour : 1°/ de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, les effets du jugement du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête en annulation de l'arrêté du 23 août 2007 par lequel le maire de la commune de Bonifacio a accordé un...

17-03-02-01-02 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...BUSSON...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2007, présentée pour la société AQUILA CONSULTANT, ayant son siège social 102 avenue des Champs-Élysées à Paris 75008, par Me Busson ; la société AQUILA CONSULTANT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604250 du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté en partie sa demande tendant à l'annulation du commandement de payer émis par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à son encontre pour un...

...BUSSON...Vu la requête enregistrée le 7 juillet 2008, présentée pour l'ASSOCIATION LES AMIS DE DINARD ET SAINT-ENOGAT ADSE, représentée par son président en exercice, dont le siège est 15, rue des Ecoles à Dinard 35800, M. Paul X, demeurant ... et Mme Martine Y, demeurant ..., par Me Busson, avocat au barreau de Paris ; l'ASSOCIATION LES AMIS DE DINARD ET SAINT-ENOGAT et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 de l'ordonnance n° 07-5293 du 6 mai 2008 par laquelle le premier conseiller faisant fonction de président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à ce que...

...BUSSON...Vu la requête adressée par télécopie, enregistrée le 7 juillet 2008, régularisée par mémoire enregistré le 10 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03231, présentée pour l'ASSOCIATION MOUNTAIN WILDERNESS, dont le siège est 5 place Bir Hakeim à Grenoble 38000, par Me Busson ; Elle conclut : - à l'annulation de ladite décision et à l'évocation de l'affaire ; - à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...BUSSON...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2007 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et régularisée par la production de l'original le 25 avril 2007, présentée pour le GROUPEMENT DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER dont le siège est situé 1 rue de l'Eglise à Attin 62170, par Me Busson ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 0603880, en date du 23 février 2007, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2005 par lequel le maire de Maintenay a délivr...