Recherche de avec pour avocat CABANNES dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 27 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 novembre 2006, 05NT01557
...CABANNE...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2005, présentée pour M. Stéphane X, demeurant ..., par Me Cabanne ; M. Stéphane X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-16 du 19 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social auxquels il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 novembre 2006, 06NT00049
...CABANNE...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2006, présentée pour M. et Mme Nicolas X, demeurant ..., par Me Cabanne ; M. et Mme Nicolas X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 03-1118 et 03-2708 du 20 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires, d'une part, d'impôt sur le revenu, d'autre part, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 08 juin 2006, 04NT01008
...CABANNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2004, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Cabanne, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02.2019 en date du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 15 février 2006, 03NT01091
...CABANNE...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2003, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Cabanne, avocat au barreau de Tours ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-226 du 24 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande en réduction des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1995 et 1997, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 30 décembre 2005, 03NT01532
...CABANNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 septembre 2003, présentée pour la SA TESSON INFORMATIQUE venant aux droits de la SA Ocita, dont le siège est ..., par Mes Cabanne et Agossou, avocats au barreau de Tours ; la SA TESSON INFORMATIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903985 en date du 20 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1994 et 1995 et des pénalités y...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 décembre 2004, 02NT00179
...CABANNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 décembre 2002, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE, dont le siège social est situé 14 bis avenue Yves Thépot à Quimper 29100, par la SCP Gourves-Dano et associés, avocats au barreau de Quimper ; le CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-374 en date du 25 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamné à verser la somme de 35 978,68 euros à M. X, architecte, la somme de 28 831,22 euros à M. Y, architecte, et la somme de 8 187,29 euros à M. Z, ingénieur-conseil, à titre de...
...SCP JEAN LECLERC CEDRIC CABANNES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juillet 2003 sous le n° 03MA01472, présentée pour la société Cofathec Services, ayant son siège ..., représentée par son gérant en exercice, par Me Jean X..., avocat au Barreau d'Aix en Provence ; La société Cofathec Services demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0101195 en date du 22 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a, sur déféré du Préfet de Corse du Sud, annulé les marchés passés le 14 août 2001 par la commune d'Ajaccio avec la société Cofathec Services, et de...
