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...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, le 29 mars 2010, présentée pour M. Gérard A, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Cochet, Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903761 du 10 mars 2010 du vice-président du Tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 28 décembre 2006, 13 avril 2004 et 17 décembre 2002 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales retirant un total de huit points de son permis de...
...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, le 29 mars 2010, présentée pour M. David A, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Cochet, Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904650 du 10 mars 2010 du vice-président du Tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions des 30 mai 2008, 13 mai 2007, 22 septembre 2006, 21 avril 2006, 28 février 2006, 28 février 2006, 15 septembre 2004 par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités...
...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hervé A, demeurant ..., par Me Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803567 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 janvier 2007 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui retirant un point du capital dont est affecté son permis de conduire, à ce qu'il soit enjoint au ministre de lui restituer un point...
...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Marc A, demeurant ..., par Me Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0802099-0802101-0802104 du 5 mai 2009 par lequel le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant respectivement à l'annulation des décisions en date des 5 avril 2007, 10 août 2005 et 12 décembre 2006 par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales lui a retiré quatre points, six...
...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ahmet A, demeurant ..., par Me Denecker ; M.A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806098 du 11 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a, d'une part, rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales retirant un, quatre, quatre et trois points du capital dont est affecté son permis de conduire...
...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par Me Denecker, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806832 du 13 novembre 2009 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Lille a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales retirant deux, deux, trois et deux points du capital dont est affecté son permis de conduire...
...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 26 janvier 2009, présentée pour M. Johnattan A, demeurant ..., par le Cabinet d'Avocats Cochet Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800886 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille d'une part a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales retirant deux points au permis de conduire de celui-ci consécutivement à l'infraction commise le 26...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 09DA00836
...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Adrien A, demeurant ... par Me Denecker ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803138 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision référencée 48S, en date du 14 avril 2008, du ministre de l'intérieur ayant retiré trois points de son permis de conduire consécutivement à l'infraction relevée le 6 novembre 2007, l'ayant informé de la perte de validité de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 09DA00837
...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Thierry A, demeurant ..., par Me Denecker ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802085 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision référencée 48SI du 26 février 2008, du ministre de l'intérieur ayant retiré trois points de son permis de conduire consécutivement à l'infraction relevée le 23 février 2007, l'ayant informé de la perte de validité de ce...
...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Christine A, demeurant ..., par Me Denecker, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0803128-0803129-0803130 du 5 mars 2009 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales retirant chacune un point du capital affecté à son permis de conduire consécutivement...
