Recherche de avec pour avocat CABINET MONTAZEAU dans la jurisprudence francophone - page 7
Page 7 des 68 résultats trouvés :
...CABINET MONTAZEAU CARA THALAMAS...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003 au greffe de la Cour, présentée pour M. Frank X et M. Alain Y, son curateur, demeurant ..., par le cabinet Montazeau Cara Thalamas ; M. X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001789 du 4 mars 2003 par lequel Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur verser la somme de 3 325 000 francs en réparation du préjudice subi par M. X au cours de son service national ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 325 000 francs, augmentée des intérêts au taux légal...
...CABINET MONTAZEAU CARA THALAMAS...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2003 au greffe de la cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, dont le siège est place Lange Toulouse Cedex 9 31059, par le cabinet Montazeau Cara Thalamas ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE demande à la cour : 1°d'annuler le jugement 0100628 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse l'a condamné à verser à M. Raymond Y... une indemnité de 25 893,21 euros , à Mme Régine Y... la somme de 4 500 euros et à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne la somme...
...CABINET MONTAZEAU...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2003 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Danielle X, domiciliée ..., par le cabinet Montazeau ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000234 du 13 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 décembre 1999 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Villefranche de Rouergue l'a mise à la retraite d'office à titre disciplinaire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge du centre hospitalier de...
...CABINET MONTAZEAU CARA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 novembre 2002 sous le n° 02BX02223, présentée pour la CLINIQUE MONIE, dont le siège social est situé à Villefranche de Lauragais 31290, par Me Y... ; la CLINIQUE MONIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des titres de recettes émis à son encontre par le Centre hospitalier universitaire de Toulouse au titre des frais de transport d'un patient par le service mobile d'urgence et de réanimation et ayant donné lieu...
...CABINET MONTAZEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2001, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, dont le siège est Hôtel Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie à Toulouse 31052, par le cabinet Montazeau ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9802224 du 15 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamné à verser à M. X une indemnité de 50 000 francs en réparation du préjudice qu'il a subi en raison de l'invalidité de son épouse ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant...
...CABINET MONTAZEAU...Vu I la requête, enregistrée le 27 juillet 2001 au greffe de la cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, dont le siège est Hôtel Dieu Saint-Jacques ... 31052, par Me Cara, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9801991 du 24 janvier 2001 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Toulouse l'a condamné à verser à Mme Z la somme de 260 000 F en réparation du préjudice subi du fait du décès de son mari et la somme de 140 000 F en réparation du préjudice subi par sa fille mineure, a mis...
...CABINET MONTAZEAU-CARA-THALAMAS...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 12 novembre 2003, la lettre par laquelle MM. Philippe et Christophe X demandent à la Cour d'assurer l'exécution du jugement n° 011047 du 7 mai 2003 du tribunal administratif de Pau ; Vu l'ordonnance en date du 2 avril 2004 par laquelle le président de la Cour a décidé Vu, les pièces, enregistrées le 28 janvier, présentées pour MM. X ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n°87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 30 juin 2003, 01BX01674
...SCP RASTOUL-FONTANIER-COMBAREL ; CABINET MONTAZEAU ; SCP RASTOUL-FONTANIER-COMBAREL ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 10 juillet 2001, présentée par Mme Jocelyne Y... demeurant ... Aude ; Mme Jocelyne Y... demande à la cour d'annuler le jugement en date du 3 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier général d'Albi à lui verser une indemnité de 1 155 000 F, en réparation des conséquences dommageables des conditions dans lesquelles elle a été opérée dans cet établissement le 2...
