Recherche de avec pour avocat CAFFIER dans la jurisprudence francophone - page 4

...CAFFIER...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2003 au greffe de la Cour administrative de Douai, présentée pour Mlle Armelle Y élisant domicile ... par Me Caffier ; Mlle Armelle Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre le permis de construire délivré le 12 janvier 2001 par le maire de Gommegnies à M. X ; 2° de condamner la commune de Gommegnies à lui verser la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que le permis de construire attaqu...

...CAFFIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 4 janvier 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la commune de Bondues 59, représentée par son maire en exercice, par Me José Savoye, avocat, membre de la société d'avocats Savoye et associés ; la commune de Bondues demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9801910 du 24 octobre 2000 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il l'a condamnée solidairement avec le département du Nord à verser, à M. et Mme Denis X, la somme de 144 682,10 francs et, à Mlle Christelle X, la somme de 28 000 francs, lesdites...

...CAFFIER ; CAFFIER ; SCP MATHOT-LACROIX...Vu, I, la requête, enregistrée le 12 décembre 2003 sous le n° 03DA01276 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la communauté urbaine de Lille, représentée par son président en exercice dûment habilité, par Me Caffier, avocat ; la communauté urbaine de Lille demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 00-3346, 00-3347 et 00-5473 rendu le 7 octobre 2003 par le tribunal administratif de Lille en tant qu'il a déchargé M. Michel X de la somme de 1 704,36 euros mis à sa charge par l'état exécutoire émis le 23 février 2000 ; 2° de condamner...

...CAFFIER ; CAFFIER ;...Vu, 1°, le recours, enregistré le 16 mai 2002 sous le n° 02DA00414 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 01-0768 du 14 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 18 juillet 2000 par laquelle le préfet du Nord a refusé d'accorder, pour l'année scolaire 2000-2001, l'ouverture sous contrat de la 1ère année d'une classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique, au lycée Saint-Jean de Douai...

...CAFFIER...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la communauté urbaine de Lille dont le siège est situé 1, rue du ballon à Lille 59034, par Me Caffier, avocat ; la communauté urbaine de Lille demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 janvier 2001 et l'ordonnance rectificative du 5 février 2001 par lesquels le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du préfet du Nord du 31 janvier 1994 transférant dans le patrimoine de la communauté urbaine de Lille diverses voies privées ouvertes à la circulation publique en tant que cet...

...CAFFIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 18 février 2002, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me Caffier, avocat ; il demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°01-1130 en date du 13 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a condamné le centre hospitalier de Seclin à lui verser une indemnité de 301 085, 23 francs, qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'il a subi suite à l'intervention chirurgicale du 21 octobre 1996 ; 2° de condamner le centre hospitalier de Seclin à lui verser la somme de 20 050,62 euros au titre...

...CAFFIER...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'association Droit au Vélo, dont le siège est 23, rue Gosselet à Lille 59000, représentée par son président ; l'association Droit au Vélo demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1107, 98-1947, 98-1948 et 98-1950 du 18 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des délibérations n° 72 en date du 6 février 1998, n° 56, 64 et 69 en date du 10 avril 1998 du conseil de la communauté urbaine de Lille portant respectivement...

...CAFFIER...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la communauté urbaine de Lille, par Me X..., avocat ; la communauté urbaine de Lille demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er février 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 8 décembre 1998 du président de la communauté urbaine de Lille décidant d'exercer le droit de préemption urbain sur des biens immobiliers, sis ... ; 2° de dire que la requête tendant à son annulation est devenue sans objet et de prononcer pour ce motif un non-lieu à statuer...

...CAFFIER...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2001 présentée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, pour la société Vitse, dont le siège est rue Langhemart Straete à Noordpeene 59670, par Me Reisenthel, avocat ; la société Vitse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 1999 du maire de la commune de Quesnoy-sur-Deûle prononçant l'interruption de travaux qu'elle avait entrepris sur la propriété de M. X et à la condamnation de la commune au paiement de...