Recherche de avec pour avocat CAM dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 12 janvier 2023, 21DA01263
...LE CAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 à 2013, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1811715 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Lille a, d'une part, prononcé la décharge de la majoration de...
39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution... ...CAM...Vu le recours, enregistré le 18 décembre 2013, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre de l'éducation nationale demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 1200128 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné l'Etat à payer la somme de 86 787,59 euros à la société Siemens Lease Services ; 2° à titre subsidiaire, de réformer ledit jugement et de ramener à 9 300 euros la somme au paiement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 juillet 2009, 08NT03215
...LE CAM...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2008, présentée pour la SAS CHERBOURG LEVAGE, dont le siège est 54, avenue de la Gironde à Dunkerque 59640, par Me Le Cam, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer ; la SAS CHERBOURG LEVAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-31 en date du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2005 pour son établissement situé à Sainte Croix Hague 50440 dans les rôles de cette commune ; 2° de prononcer la réduction...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 mars 2008, 06PA01477
...LE CAM...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2006, présentée pour la SOCIETE JVS-MAIRISTEM, dont le siège est 7 rue Raymond Aron à St-Martin-sur-le-Pré 51520, par Me Jacquin ; la SOCIETE JVS-MAIRISTEM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-02952-2 du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Faremoutiers soit condamnée à lui verser la somme de 8 678, 87 euros, assortie ds intérêts moratoires à compter du 17 mai 2002 en paiement des prestations de services informatiques qu'elle a réalisées pour la commune ; 2° de condamner ladite...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 02 mai 2006, 02PA02783
...SCP MALPEL-CADIX-WASSELIN- LE CAM...Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 10 septembre 2002, présentés par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, qui demande à la cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Melun en ce qu'il a annulé les arrêtés du 26 août 1999 et 23 novembre 2001 par lesquels le préfet de Seine-et-Marne a engagé une mesure de consignation à l'encontre de Me X... en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme à responsabilité limitée Desforges frères et a condamné l'État à lui verser la somme de 800 euros en sa qualité de mandataire...
