Recherche de avec pour avocat CAMPS dans la jurisprudence francophone - page 3
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...CAMPS...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2004, présentée pour M. Claude X, ..., par Me Camps ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0006915 du 15 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique de Marseille à lui verser la somme totale de 412 000 francs en réparation des conséquences dommageables de son hospitalisation dans les services de l'Assistance publique de Marseille à compter du 14 mai 1996 ; 2° de condamner l'Assistance publique de Marseille à lui payer les sommes de 15 000 euros au titre des...
...CAMPS ET GUILLERMOU...Vu, I, sous le n° 02PA01928, la requête enregistrée le 29 mai 2002 ; présentée pour M. et Mme Jean X, par Me Camps, demeurant ... en leur nom propre et en tant que représentants légaux de leur fille Adeline, ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 26 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a jugé le département des Hauts-de-Seine, en sa qualité de gestionnaire du centre départemental de transfusion sanguine d'Asnières, et l'Etablissement français du sang, venant aux droits du centre de transfusion sanguine de l'hôpital Foch, responsables de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 28 juin 2004, 02NT01214
...CAMPS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 2002, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me CAMPS, avocat au barreau de Toulon ; Les requérants demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99-2774 du 30 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Établissement français du sang E.F.S., venu aux droits du centre hospitalier universitaire C.H.U. de Tours à verser à M. Jean-Claude X une indemnité de 15 250 euros avec intérêts au taux légal à compter du 22 novembre 1999 et, selon les mêmes modalités, une indemnité de 3 000 euros à Mme Sandrine X, sommes...
...CAMPS ET GUILLERMOU SCP D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 21 mars 2001, présentée pour Mme Claudette X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Camps et Guillermou ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97 4444 du 28 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 août 1997 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Var a rejeté sa demande de remise gracieuse d'une dette d'aide personnalisée au logement, d'autre part, prononcé à son encontre...
...SCP CAMPS GUILLERMOU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 août 2002, sous le n°02MA01524, présentée pour Mme Elisabeth veuve Y, M. Patrice Y, M. Frédéric Y, demeurant n° ..., par la SCP Camps et Guillermou, avocats à la Cour ; L'hoirie Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°01 2358 en date du 14 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à verser à Mme veuve Elisabeth Y la somme de 539.261,88 F et à MM. Patrice et Frédéric Y la somme de 100.000 F chacun ; 2°/ de déclarer l'Etat ministère...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 octobre 2003, 99PA02263
...SCP CAMPS-GUILLERMOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 juillet 1999 sous le n° 99PA02263, présentée pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, dont le siège est situé ... RP - représentée par son directeur général, par Me X..., avocat ; l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance rendue le 30 juin 1999 par le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris ; 2° de rejeter les conclusions des consorts ; 3° de condamner les consorts à lui verser la somme de 6.030 F en application de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...
