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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CARDON...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1101558-1101560-1101561 du 14 juin 2011 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. Rafik A et Mme Anahit A née C, d'une part, a annulé les décisions préfectorales du 23 septembre 2010 leur refusant un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination, d'autre part, a enjoint au préfet de leur délivrer...

...CARDON...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011, présentée pour M. Komlavi X, demeurant au ..., par Me Cardon, avocat au barreau de Lille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3102 du 21 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er avril 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration...

...CARDON...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marayad A, demeurant ..., par Me Cardon, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907845 du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 12 juin 2009, par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'annuler l'arrêté, en date du 12 juin 2009, par lequel le préfet du...

...CARDON...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Somsak A, demeurant ..., par Me Cardon, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907844 du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 12 juin 2009, par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'annuler l'arrêté, en date du 12 juin 2009, par lequel le préfet du Nord...

...CARDON...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007, présentée pour la SELARL GROUPE RADIOLOGIQUE DU LEMAN, dont le siège est 91 ter boulevard de la Corniche à Thonon-les-Bains 74200 ; La SELARL GROUPE RADIOLOGIQUE DU LEMAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602277 du 22 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la santé et des sports a rejeté le recours gracieux qu'elle a formé le 31 mars 2006 à l'encontre de la décision du 9 novembre 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de...

...CARDON...Vu le recours enregistré le 2 avril 2009, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE X ; le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1482 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'immigration, de l'intégration et de l'identité nationale et du codéveloppement du 24 octobre 2007, constatant l'irrecevabilité de la demande de naturalisation présentée par Mme Rahma X ; 2° de...

...CARDON...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU PAS-DE-CALAIS, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704204, en date du 4 décembre 2007, en tant que, par ce dernier, le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Smaïl X, annulé la décision fixant l'Algérie comme pays à destination duquel ce dernier pourra être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Lille ; Il soutient que le Tribunal s'est fondé à tort sur l'autorité de la chose jugée par le magistrat...

...CARDON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 septembre 2008 et le mémoire complémentaire en date du 16 octobre 2008, régularisés par son avocat le 28 octobre 2008 par télécopie confirmée le 30 octobre 2008, présentés pour M. Jesada X, demeurant ..., par Me Cardon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800677 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2007 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

...CARDON...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2008, présentée pour M. Ibrahima X, demeurant ..., par Me Cardon, avocat au barreau de Lille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3381 en date du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 juin 2007 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Nord, sous astreinte de 150 euros par jour de retard passé le délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, de lui délivrer...

...ASSOCIATION D'AVOCATS POTIE- LEQUIEN-CARDON-THIEFFRY-EN-NIH...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702757, en date du 26 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de Mme Judicaël X, annulé sa décision en date du 21 mars 2007 par lequel il a rejeté la demande de titre de séjour de l'intéressée et a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire ; 2° de rejeter la demande de Mme X ; Il soutient...