Recherche de avec pour avocat CARDON dans la jurisprudence francophone - page 4

...ASSOCIATION D'AVOCATS POTIE- LEQUIEN-CARDON-THIEFFRY-EN-NIH...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME, qui demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702100, en date du 13 août 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen, d'une part, a annulé les arrêtés préfectoraux du 8 août 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Moustapha X, désignant le pays de destination de la reconduite et ordonnant son placement en rétention administrative et...

...ASSOCIATION D'AVOCATS POTIE- LEQUIEN-CARDON-THIEFFRY-EN-NIH...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2007 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 8 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Rabah X, demeurant ..., par l'Association Potié, Lequien, Cardon, Thieffry, En Nih ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0604341, en date du 3 avril 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 30 janvier 2006, par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat...

...ASSOCIATION D'AVOCATS POTIE- LEQUIEN-CARDON-THIEFFRY-EN-NIH...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605134 en date du 13 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision préfectorale du 4 avril 2006 refusant de délivrer à Mme Drifa , épouse Y, un certificat de résidence, a enjoint au préfet de réexaminer la demande de cette dernière ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme , épouse Y ; Il soutient qu'il n'a pas...

...ASSOCIATION D'AVOCATS POTIE- LEQUIEN-CARDON-THIEFFRY-EN-NIH...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2007 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et son original enregistré le 6 mars 2007, présentée pour M. Christian X, demeurant chez M. Bathenge Y, 7 bis rue Louis Bergot à LILLE 59000, par Me Lequien ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700710, en date du 5 février 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 janvier 2007 par lequel le préfet du Nord a prononc...

...ASSOCIATION D'AVOCATS POTIE- LEQUIEN-CARDON-THIEFFRY-EN-NIH...Vu la requête, parvenue par télécopie au greffe de la Cour le 6 mars 2007 et confirmée par courrier original le 8 mars 2007, présentée pour M. Sory X, demeurant ..., par Me Lebas ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700555, en date du 31 janvier 2007, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 janvier 2007 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour désignant la Guinée comme pays...

...SCP SAUGE BONHOMME-CARDON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 2 septembre 2004, présentés pour M. et Mme José X, domiciliés ..., par Me Sauge ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 02 / 1829 en date du 10 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 150 000 euros en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait du décès de leur fils dans un accident de la route survenu le 13 mars 2001 ; 2° de prononcer la condamnation demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur...

...CARDON...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 15 septembre 2005 par télécopie et régularisée par l'envoi d'un mémoire ampliatif le 5 octobre 2005, présentée pour M. Abdelhafid X, demeurant chez M. Morad Y, ..., par Me Cardon ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4968, en date du 16 août 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 août 2005, par lequel le préfet du Nord a décidé sa reconduite à la frontière et l'arrêté du...

...CARDONA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour l'UNION LOCALE CGT de CHATOU, dont le siège social est 16 square Claude Debussy , Chatou 78.400, représentée par son...

...CARDON...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 1er octobre 2002 et 28 novembre 2002, présentés pour M. Amara X, demeurant ..., par Me Cardon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler l'article 3 du jugement n° 98-2862 en date du 26 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 août 1998, en tant qu'il ne prend pas en compte, pour le calcul de sa pension de retraite, les années d'études qu'il a effectuées au cours normal de Kankan Guinée, alors en Afrique...