Recherche de avec pour avocat CARLIER dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 58 résultats trouvés :
03-03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. ... ...SELARL DHORNE CARLIER - KHAYAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... H...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 27 mars 2015 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui accorder l'autorisation d'exploiter la parcelle agricole cadastrée D189 située sur le territoire de la commune de Bollezeele. Par un jugement n° 1504192 du 9 février 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SCP DUFOUR - CARLIER - COURTOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1301773, M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009. Par une requête n° 1404884, M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles...
19-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. ... ...SCP DUFOUR - CARLIER - COURTOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Net Com International a demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2009 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 19 novembre 2007 au 31 décembre 2009. Par un jugement n° 1301774 du 14 avril 2016, le tribunal...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SCP DUFOUR - CARLIER - COURTOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Fes a demandé au tribunal administratif de Lille d'une part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2007 à 2009 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er mai 2006 au 30 avril 2009 ainsi que des intérêts de retard et des pénalités pour manquement délibéré y afférents et des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 24 juin 2014, 13DA01366
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP DUFOUR - CARLIER - COURTOIS...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SCP Dufour Carlier Courtois ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1204441 du 10 juin 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur lui faisant injonction de restituer son permis de conduire pour solde de points nul et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 21 mai 2014, 14DA00331
54-03-011-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...SELARL DHORNE CARLIER - KHAYAT...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2014, présentée pour la commune de BERGUES Nord, représentée par son maire en exercice, par la SELARL Dhorne Carlier Khayat ; la commune de BERGUES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1307612 du 31 janvier 2014 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille, statuant en référé, a ordonné, à la demande de l'association Ecole et FamilleC..., une expertise portant sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 21 mai 2014, 14DA00332
54-03-011-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...SELARL DHORNE CARLIER - KHAYAT...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2014, présentée pour la commune de BERGUES Nord, représentée par son maire en exercice, par la SELARL Dhorne Carlier Khayat ; la commune de BERGUES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1307615 du 31 janvier 2014 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille, statuant en référé, a ordonné, à la demande de l'association Ecole et FamilleC..., une expertise portant sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 23 janvier 2014, 13DA00590
19-04-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCP DUFOUR - CARLIER - COURTOIS...Vu la décision du 8 avril 2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour Mme D...B..., demeurant..., annulé l'arrêt n° 10DA00340 du 24 mai 2011 de la cour administrative d'appel de Douai et a renvoyé l'affaire devant la même cour ; Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010, présentée pour Mme D...B..., par la SCP Poddevin Dufour Carlier Courtois ; Mme B...demande à la cour : 1° à titre principal...
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...SCP CARLIER - BERTRAND - KHAYAT...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE HOYMILLE, représentée par son maire en exercice, par Me Carlier, avocat ; la COMMUNE DE HOYMILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701191 du 24 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a prononcé l'annulation de la décision du 25 janvier 2007 ayant informé la SARL Duyck du rejet de son offre et de...
03-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. ... ...SCP CARLIER - BERTRAND - KHAYAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 22 décembre 2011, présentée pour M. Franck B, demeurant ... et M. Jacques B, demeurant ..., par la SCP d'avocats Bavencoffe, Meillier, Thuilliez ; MM B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900688 du 27 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 décembre 2008 du préfet du Nord autorisant M. Karel A à exploiter des parcelles d'une superficie...
