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...CAZIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Cazin ; Vu ladite requête, enregistrée le 27 mai 2002 au greffe de la Cour...

...CAZIN...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2002, présentée pour M. Stéphane X, élisant domicile ..., par Me Cazin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement en date du 8 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'article 1er de la décision du 18 mars 1994 par lequel le ministre de la défense a décidé de l'éliminer du cours de spécialisation sur multimoteurs ainsi que ses conclusions tendant à ce que l'Etat lui verse 4 000 F 609,80 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° d'annuler...

...CAZIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 15 novembre 2001 et le 16 octobre 2002, présentés par Mme Abbassia X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9518364 du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1994 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...CAZIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour le DEPARTEMENT DES YVELINES, pris en la personne de son directeur général, par Me Cazin ; Vu la requête, enregistrée le 4...

...CAZIN....Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2001, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me Cazin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9614835/5 en date du 8 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'équipement en date du 1er août 1996 mettant fin à son détachement à compter du 1er juin 1996 ; 2° d'ordonner la prolongation de son détachement à compter du 1er juin 1996 et jusqu'au 31 décembre 1997, sous astreinte de 500 francs par jour ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 10 000 F sur...

...CAZIN...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2001, présentée pour FRANCE-TELECOM dont le siège est 6 place d'Alleray, Paris 75505, par Me X... ; FRANCE-TELECOM demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 9620049/5 du 22 novembre 2001 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé les décisions des 21 mars 1995 et 24 août 1995 refusant d'accorder à M. Y un congé de formation ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y devant le Tribunal administratif de Paris ; 3° de condamner M. Y à lui verser une somme de 1.525 euros au titre des frais irrépétibles...

...CAZIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 février 2003, présentée pour Mme Maryvonne X, demeurant ..., par Me CAZIN, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99-2582 du 6 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a condamné l'Etablissement français du sang à lui verser une indemnité de 20 000 euros, qu'elle estime insuffisante, en réparation des conséquences dommageables de sa contamination par le virus de l'hépatite C, lors de transfusions pratiquées au centre hospitalier de Saint-Brieuc en juillet 1987 ; 2° de condamner l'Etablissement...

...CAZIN...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2002 par télécopie et son original enregistré le 27 septembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Cazin, avocat, M. X demande à la Cour : 1° d°annuler le jugement n° 98-4477 en date du 2 juillet 2002 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Catillon-sur-Sambre à réparer les conséquences dommageables de l'enlisement de son véhicule survenu le 11 avril 1994 et l'a condamné à verser la somme de 760 euros en application des dispositions de l'article L...

...CAZIN D'HONINCTUN ; SCP NICOLET RIVA VACHERON ;...Vu 1° - la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 novembre 2000, sous le n°00LY02375, présentée pour la COMMUNE D'YSSINGEAUX, représentée par son maire en exercice, à ce autorisé par son conseil municipal par délibération du 13 octobre 2000, par Me Arnaud Y..., avocat ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99499, en date du 7 juillet 2000, par lequel le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND a annulé, à la demande de Mme Jeanne-Marie Z..., épouse X..., la délibération de son conseil municipal en date du 11 février 1999 en tant qu'elle a...