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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 18 janvier 2011, 10MA03676
...CGR LEGAL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 8 juillet 2010 et le 23 juillet 2010, présentés pour la COMMUNE D'AJACCIO, représentée par son maire en exercice, par la SCP Waquet-Farge-Hazan, avocat ; Vu, enregistrée au greffe de la cour le 22 septembre 2010, l'ordonnance par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat renvoie à la cour la requête présentée par la COMMUNE D'AJACCIO qui demande au juge des référés de la cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance du 23 juin 2010 par laquelle le juge des référés du...
...SELARL CGR LEGAL...Vu l'arrêt, en date du 11 mars 2010, par lequel la Cour de céans a, sur la requête de la société ENERGIETEAM, représentée par la SELARL CGR Legal, enregistrée sous le n° 09DA00124 et tendant à ce que la Cour annule le jugement n° 0601939 du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 23 février 2006 par lesquelles le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer les permis de construire de dix éoliennes et deux postes de livraison électrique sur le territoire des communes de Bernay-en-Ponthieu, Forest-Montiers et...
...CGR LEGAL ; SCP S. JOSEPH-BARLOY - F. BARLOY ; CGR LEGAL...Vu 1 sous le n° 09MA00756, la requête sommaire, enregistrée le 27 février 2009, présentée par Me Elfassi pour EDF EN FRANCE, dont le siège social est Coeur Défense 90 esplanade du général de Gaulle à Paris la Défense cedex92933, représentée par son représentant légal ; EDF EN FRANCE demande à la cour d'annuler le jugement du 31 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de l'association Engoulevent et autres, d'une part, les délibérations en date du 30 décembre 2005 et du 12 avril 2006 par...
...CGR LEGAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 juillet 2009, présentée pour l'ASSOCIATION VENT CONTRAIRE, dont le siège est à Villeneuve à Ménétréols-sous-Vatan 36150, représentée par son président en exercice, par Me Fau, avocat ; L'ASSOCIATION VENT CONTRAIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation des deux arrêtés du 6 février 2007, n°s PC3623005H0200 et PC3623005H0201 accordés par le préfet de l'Indre à la société du parc éolien les Blés d'or pour la réalisation des éoliennes E1...
...CGR LEGAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 septembre 2009 sous le n° 09BX02234, présentée pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU PAYS D'ECUEILLE, dont le siège est Parc Mail, 6 allée Irène Joliot Curie Bâtiment B à Saint-Priest 69791, par Me Elfassi, avocat ; La SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU PAYS D'ECUEILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février 2008 du préfet de l'Indre rejetant sa demande tendant à la délivrance d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 11 mars 2010, 09DA00124
...SELARL CGR LEGAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 26 janvier 2009 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 28 janvier 2009, présentée pour la société ENERGIETEAM, dont le siège est 11, avenue du Val Coquet à Criel-sur-Mer 76910, représentée par son représentant légal en exercice, par la SELARL CGR Legal ; la société ENERGIETEAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601939 du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 23 février 2006 par...
...CABINET CGR LEGAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 décembre 2008 sous le n° 08BX03313, présentée pour la société VERGNET ARCHIPEL, renommée EOLE MIQUELON, dont le siège social est 41 bis rue Boursaint à Saint-Pierre et Miquelon 97500, par Me Cassin, avocat ; La société VERGNET ARCHIPEL demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 624/07 en date du 3 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Electricité de France E.D.F. à lui verser la somme de 475.939 euros hors taxes assortie des intérêts de...
...SELARL CGR LEGAL...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 10 février 2009, présentée pour la société VENTURA, dont le siège est 4, rue Jules Ferry, Immeuble le Régent à Montpellier 34000, représentée par son représentant en exercice, par la SELARL CGR Legal ; la société VENTURA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602545 du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation des treize arrêtés en date du 6 avril 2006 par lesquels...
...CGR LEGAL...Vu le recours, enregistré le 8 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmé par la production de l'original le 13 janvier 2009, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603388 du 5 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, d'une part, annulé les sept arrêtés nos PC7615505T0003, PC7615505T0004, PC7615505T0005, PC7615505T0006, PC7615505T0007, PC7615505T0008 et PC7615505T0009 en date du 5 octobre 2006 du préfet de la...
...CGR LEGAL - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2007 sous le n° 07MA00898, présentée pour la société TRELANS LOZERE ENERGIE, dont le siège est 2, rue du Char d'argent à Epinal 88000, par Me Cassin, avocat ; la société TRELANS LOZERE ENERGIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406888 en date du 28 décembre 2006 du tribunal administratif de Nîmes qui a annulé l'arrêté du préfet de la Lozère du 23 juin 2004 lui délivrant un permis de construire un parc éolien de 8 aérogénérateurs ; 2° de rejeter la demande présentée au tribunal administratif par l'association pour la promotion économique...
