Recherche de avec pour avocat CHAMOZZI dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 14 février 2012, 10VE01884
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Belaïd A, demeurant ..., par Me Chamozzi, avocat à la Cour ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707955 en date du 15 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 02 février 2012, 10PA02553
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit. 19-04-01-02-03-04... ...CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 mai 2010 et régularisée 26 mai 2010, présentée pour M. Laurent A, demeurant ..., par Me Chamozzi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement ns°0609619 et 0706631 du 22 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 octobre 2011, 10NT01431
...CHAMOZZI ; CHAMOZZI ; CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2010, présentée pour M. et Mme Vincent X, demeurant ..., par Me Chamozzi, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0900577 et 0903819 du 30 avril 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007 ; 2° de prononcer ladite décharge ou la réduction desdites cotisations ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 juillet 2011, 10NT01401
...CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2010, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Chamozzi, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2560 en date du 29 avril 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2001 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'annuler la décision en date du 19 juillet 2002 par laquelle le directeur des services fiscaux de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 17 mars 2011, 09PA05540
...CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2009 par télécopie et régularisée le 8 septembre 2009, présentée pour M. Jean-Michel A, demeurant ..., par Me Chamozzi ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0409050/2-0603598/2-0603604/2 du 29 juin 2009 en tant que, par cette décision le Tribunal administratif de Paris a refusé de réduire les cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ainsi que les pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 27 janvier 2011, 09DA01429
...MAURO - CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 29 septembre 2009, présentée pour Mlle Karine A, demeurant ..., par Me Chamozzi, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Rouen n° 0602812 du 16 juillet 2009 qui a rejeté sa demande tendant à la réduction de sa cotisation initiale d'impôt sur le revenu de l'année 2005 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 200 euros au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 21 octobre 2010, 09PA00394
...CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 janvier 2009 et régularisée par la production de l'original le 27 janvier suivant, présentée pour M. et Mme Marc A, demeurant au ..., par Me Chamozzi ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404016 du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° à titre subsidiaire, de déduire la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 14 octobre 2010, 08PA06275
...CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2008 par télécopie et régularisée le 22 décembre 2008, présentée pour M. Hidéo A, demeurant ..., par Me Chamozzi ; M. A demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0302678/2 du 3 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 12 octobre 2010, 09PA01178
...CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2009 présentée pour M. Francis A demeurant ..., par Me Chamozzi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0419340 du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse ; ........................................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
...CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 2009, présentée pour M. Michel demeurant ..., par Me Chamozzi ; M. demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0602263-0602264 du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les conclusions de ses demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 1995 à 1997 et qui n'ont pas été dégrevés par l'administration dans le cours de la première instance ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de...
