Recherche de avec pour avocat CHANDELLIER dans la jurisprudence francophone - page 5
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...CHANDELLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 13 juillet 2008 et en original le 17 juillet 2008, présentée pour la SARL DIVIN, dont le siège social est Château Moulin à Vent à Néac 33500 ; la SARL DIVIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 mai 2006, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre de la période 1er novembre 1998 au 30 octobre 2000 par un avis de mise en recouvrement du 25 février 2003 ; 2...
...CHANDELLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2006, présentée pour la SARL DIVIN dont le siège social est Château Moulin à Vent à Néac 33500 ; la SARL DIVIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 mai 2006, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1998 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la...
...CHANDELLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2006, présentée pour la société civile d'exploitation agricole CHATEAU DES TOURS, dont le siège social est Château Moulin à Vent à Néac 33500 ; la SCEA CHATEAU DES TOURS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 mai 2006 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels elle est restée assujettie au titre de la période du 1er novembre 1999 au 31 décembre 2000 ; 2° d'ordonner la décharge des impositions contestées...
...CHANDELLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2006, présentée pour la société civile d'exploitation agricole CHATEAU LE COUVENT, dont le siège social est Château Moulin à Vent à Néac 33500 ; la SCEA CHATEAU LE COUVENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 mai 2006 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels elle est restée assujettie au titre de la période du 1er novembre 1999 au 31 décembre 2000 ; 2° d'ordonner la décharge des impositions contestées...
...CHANDELLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2006, présentée pour la société civile d'exploitation agricole CHATEAU HAUT BRIGNON, dont le siège social est Château Moulin à Vent à Néac 33500 ; la SCEA CHATEAU HAUT BRIGNON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 mai 2006 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels elle est restée assujettie au titre de la période du 1er novembre 1999 au 31 décembre 2000 ; 2° d'ordonner la décharge des impositions...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 26 mai 2008, 07VE00196
...CHANDELLIER...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. Hervé X, demeurant ..., par Me Chandellier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403848 en date du 23 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l'année 2000 et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de prononcer la décharge des cotisations...
...CHANDELLIER...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2006, présentée pour la SARL MOVING EST, dont le siège est 54 avenue de Combault au Plessis Trevise 94420, par Me Cordier ; la SARL MOVING EST demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 03-3140/3 du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence des dégrèvements accordés par l'administration, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande en décharge du complément de taxe professionnelle mis à sa charge au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge du complément d'imposition...
...CHANDELLIER...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2005, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts...
...CHANDELLIER...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 décembre 2004 sous le n° 04BX01992, présentée pour la société anonyme DURAND STRUCTURES représentée par son liquidateur, élisant domicile au cabinet de son avocat Me Christian Chandellier, 24 rue Marbeuf à Paris 75008 ; la SA DURAND STRUCTURES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau du 5 octobre 2004 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 844 372 F portant sur la période du 1er mars 2000 au 30 juin 2000 ; 2° d'ordonner le remboursement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 02 avril 2007, 04PA03641
...CHANDELLIER ; CHANDELLIER ; CHANDELLIER...Vu I°, sous le n° 04PA03641, la requête enregistrée le 21 octobre 2004, présentée pour la société GIROD PERE ET FILS, dont le siège est 22/24 rue Pierre et Marie Curie à Ivry Sur Seine 94207, par Me Chandellier ; la société GIROD PERE ET FILS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-5443 du 8 juillet 2004 du Tribunal administratif de Melun en tant que le tribunal a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1997...
