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...CABINET VINCENSINI CHAUDON...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010, présentée pour M. , demeurant chez ... par Me Vincensini avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000359 du 25 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2010 du préfet des Bouches-du-Rhône prononçant sa reconduite à la frontière et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale, dans un délai d'un mois...

...CHAUDON...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2006, présentée par M. Aimé X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300968 du 26 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice, après avoir jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les dégrèvements accordés en cours d'instance et accordé une réduction de 2 344 F en droits et de 632 F en pénalités, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge...

...CHAUDON...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2006, présentée par M. Aimé X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205279 du 26 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice, après avoir dit qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins de sursis à exécution et réduit les bases d'imposition de 521 069 F au titre de l'année 1993, de 222 053 F au titre de l'année 1994 et de 1 289 400 F au titre de l'année 1995, a rejeté le surplus des conclusions de la requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions...

...CABINET VINCENSINI - CHAUDON...Vu la requête enregistrée le 26 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, enregistrée sous le n° 06MA02190, présentée par Me Vincensini, avocat, pour M. Amar X, de nationalité algérienne, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0402619 du 26 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 février 2004 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet de...

...SCPA CHAUDON ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour sous le n°04BX00632 le 9 avril 2004, présentée pour la SNC SOGEA ATLANTIQUE, dont le siège est Za des Meuniers rue des Meuniers à Couëron 44220 et la SA DEBUSCHERE, dont le siège est Z.I. 23 avenue des Temps Modernes à Chasseneuil 86360, par Me Claudon ; la SNC SOGEA ATLANTIQUE et la SA DEBUSCHERE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 012491 du 22 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à ce que le département de la Vienne soit condamné à leur verser la somme de 1 858 884,48 euros TTC...

...CHAUDON...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 4 avril 2005, présentée pour Mme Christine X demeurant ..., par Me Chaudon ; la requérante demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0104750 et 0106006 du 7 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande qui tendait, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 17 juillet 2001 par laquelle le président du conseil général du département du Nord a retiré l'agrément d'assistante maternelle dont elle bénéficiait ainsi que de la décision en date du 7 août...