Recherche de avec pour avocat CHAUVIN dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 28 résultats trouvés :
...CHAUVIN...Vu la requête enregistrée le 24 avril 2006 présentée par Me Chauvin, avocat, pour M. Houari X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez M. Abdelkader X ... 13620 Port-Saint-Louis-du-Rhône ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0310953 du 24 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juin 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°/ d'enjoindre au préfet des...
...CHAUVIN...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2004, présentée pour Mme Corinne X, élisant domicile ..., par Me CHAUVIN, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'Education Nationale en date du 22 septembre 2000, qui a refusé de la nommer professeur certifié d'économie et de gestion administrative, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 40 000 F à titre de dommages-intérêts ; 2° d'annuler cette décision et de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 09 août 2006, 04PA03253
...CHAUVIN-LABOURDARIE...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2004, présentée par le PREFET DE POLICE ; Le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100316 du 2 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 26 septembre 2000 refusant de délivrer à M. X une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » ; 2° de rejeter la demande formée par M. X devant ledit tribunal ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 17 avril 2006, 04NT00085
...CHAUVIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 janvier 2004, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me Chauvin, avocat au barreau de Rennes ; M. Bruno X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 01-4379 et 01-4380 du 2 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge de ces suppléments d'imposition ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 17 avril 2006, 04NT00087
...CHAUVIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 janvier 2004, présentée pour la société Bruno X société à responsabilité limitée, dont le siège est 36 rue des Halles à Tours 37000, par Me Chauvin, avocat au barreau de Rennes ; La société Bruno X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 01-4039 et 01-4040 du 2 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt qui lui ont été assignés au titre des exercices clos en 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 02 février 2006, 05PA01830
...CHAUVIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2005, présentée pour M. Michel X, ..., par Me Chauvin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 0501017, en date du 17 mars 2005, en tant que le tribunal a rejeté, d'une part, sa demande d'annulation de la décision du 1er juillet 2004 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a maintenu à l'isolement au ... et, d'autre part, ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer une indemnité de 8 000 euros en réparation du préjudice qu'il subi du fait des conditions de sa détention...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 24 mars 2005, 02VE02628
...CHAUVIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE SAINTRY SUR SEINE, représentée par son maire en exercice, par Me Chauvin ; Vu la requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 27 mai 2004, 04DA00051
...CHAUVIN...Vu 1° sous le n° 04DA00051, la requête, enregistrée le 21 janvier 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la communauté d'agglomération du Soissonnais, par la S.C.P. Sirat et Y..., avocats associés ; elle demande à la Cour de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 0300444 en date du 18 novembre 2003 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du préfet de l'Aisne du 23 décembre 2002 portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité relatif à la création et à l'aménagement de la zone d'activités industrielles du Plateau à Ploisy en tant que...
