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...SELARL CIANCIARULLO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, le 31 décembre 2003 et le 18 février 2004, présentés pour M. Mohamed X, demeurant à la ..., par Me Cianciarullo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 17 septembre 2002 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer un titre de séjour ; 3° de condamner l'Etat...
...CIANCIARULLO...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 18 février 2004, la requête présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile chez Me Cianciarullo 31, avenue du général de Gaulle à La Rochelle 17000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2002 du préfet de la Charente-Maritime lui refusant un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 765...
...CIANCIARULLO...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2004, la requête présentée pour M. Saad X élisant domicile chez Me Cianciarullo 31, avenue du général de Gaulle à La Rochelle 17000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 16 septembre 2002 portant refus d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 762,24 euros...
...SELARL ERIC CIANCIARULLO...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 26 décembre 2003, présentée pour M. Chouaib X, demeurant ..., par Me Cianciarullo ; M . X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 15 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 20 février 2002 rejetant sa demande d'asile territorial et de la décision du 26 mars 2002 du préfet de la Charente-Maritime rejetant sa demande de titre de séjour ; - d'annuler lesdites décisions et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 03 juillet 2003, 99BX02801
...CIANCIARULLO...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 1999 au greffe de la cour, présentée pour M. Claude X demeurant ..., par Me Cianciarullo, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 1997 du préfet de la Charente-Maritime déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition par la commune de Surgères des immeubles nécessaires à la réhabilitation de l'ilot des Halles, d'autre part de l'arrêté du 20 février 1998 par lequel le préfet de la...
