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| ...CABINET CLAMENS CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me C...A..., agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la Sasp Blagnac Sporting Club Rugby, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Blagnac au versement de la somme de 82 068,90 euros, assortie des intérêts à compter du 19 janvier 2009, en règlement d'une convention de participation financière signée le 10 août 2007. Par un jugement n° 0904991 du 25 mars 2014, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...CABINET CLAMENS CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Compagnie des eaux et de l'ozone a demandé au tribunal administratif de Pau la condamnation de la commune de Condom à lui rembourser la somme de 254 401 euros correspondant au surplus de taxe professionnelle mise à sa charge au titre des années 2003 à 2008, majorée des intérêts moratoires à compter du 9 août 2010. Par un jugement n° 1100488 du 30 mai 2013, le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de la Compagnie des eaux et de l'ozone...
12-02 Assurance et prévoyance. Contrats d'assurance. 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte,... ...CABINET CLAMENS CONSEIL ; CABINET CANTIER et ASSOCIES ; CABINET CLAMENS CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'OPHLM de la Haute-Garonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la SA Covea Risks, son assureur dommages-ouvrage, à lui verser la somme de 571 964, 20 euros assortie des intérêts au taux légal au titre d'un sinistre affectant les bâtiments d'un ensemble de logements qu'il faisait construire sur le territoire de...
...CABINET CLAMENS CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2013, présentée par Me A..., pour les épouxB..., demeurant..., et la Mutuelle Assurances des Instituteurs de France MAIF, ayant son siège centre de gestion Le Naurouze à Labège 31676 ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904693 du 16 octobre 2013 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a limité à 380 euros l'indemnisation des préjudices subis par les époux B...à la suite de l'inondation de leur propriété et a rejeté le surplus de leurs demandes ; 2° d'assortir les indemnités de 380 euros et 3 673 euros...
...FERNANDEZ-BEGAULT ; CABINET CLAMENS CONSEIL ; FERNANDEZ-BEGAULT ; CABINET CLAMENS CONSEIL...Vu I° la requête, enregistrée le 11 décembre 2013 par courriel et régularisée par courrier le 16 décembre 2013, présentée pour la Société BTP Andrieu Construction, dont le siège est ZA de Bel Air avenue des Ebénistes à Rodez 12000, par le cabinet Clamens conseil ; La société BTP Andrieu construction demande au juge des référés de la cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 1300260 du 27 novembre 2013 en tant que le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée, au titre des différents désordres...
...CLAMENS CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2012, présentée pour la société Groupama d'Oc, dont le siège est rue du Coq Vert à Aurillac 15001, par Me Clamens, avocat ; La société Groupama d'Oc demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804731 du 5 octobre 2012 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il n'a reconnu la responsabilité de la société Samep qu'à hauteur de la moitié des conséquences dommageables des désordres affectant la couverture du bâtiment des abattoirs de Lacaune et a limité à 101 891 euros HT la somme allouée en réparation de ces désordres ; 2° de condamner la sociét...
67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...CLAMENS...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2012, présentée pour la SCI Domaine de la cave, dont le siège est La Cave à Melvieu 12400, par Me Vacarie, avocat ; La SCI Domaine de la cave demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0603601, 0803617 du 1er décembre 2011 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a limité à 80 000 euros le montant qu'il lui a alloué en réparation de ses préjudices consécutifs aux travaux d'élargissement d'un chemin rural situé en contrebas d'un...
...CLAMENS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2008, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par la SCP Prim, Geny et Thomas ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0502386 du 13 mars 2008 par lequel tribunal administratif de Pau a condamné la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne à lui verser une indemnité de 453 euros, qu'il estime insuffisante, en réparation de la perte d'énergie hydraulique qu'il a subie, entre le 5 novembre 2003 et le 31 décembre 2004, en raison du fonctionnement du barrage de Lunax ; 2° de condamner la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne...
...SELAS CLAMENS CONSEIL...Vu, I, sous le n° 05BX00435, la requête, enregistrée le 24 février 2005, présentée pour la société COMPAGNIE AGF IART, dont le siège social est 87 rue de Richelieu à Paris 75002, par Me Boudet, avocat au barreau de Toulouse ; la société COMPAGNIE AGF IART, venant aux droits de la Compagnie Allianz Via Assurances, demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 02/212 du 9 décembre 2004 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a limité à 944 553 euros, outre intérêts, le montant des condamnations prononcées en réparation des désordres ayant affecté le Lycée des Arènes à Toulouse...
...CABINET D'AVOCATS CLAMENS CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mai 2004, présentée pour le DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES, représenté par le président du conseil général en exercice, par la SELAS Clamens Conseil ; Le DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau n° 01/1360 et 02/1159, en date du 18 mars 2004, en tant qu'il le condamne à verser à M. Cédric X des indemnités d'un montant total de 61.245,66, qu'il estime excessif, en réparation des conséquences dommageables de l'effondrement d'une grue de chantier sur son...
