| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 16 avril 2024, 23NC01323
...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 6 février 2023 par lesquels la préfète des Vosges a retiré leur attestation de demande d'asile, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an, d'enjoindre à la préfète de procéder sans délai à l'effacement de leur signalement aux fin de non admission dans le système...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 16 avril 2024, 23NC01735
...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement de réexaminer sa situation, dans un délai de trente jours suivant la notification du jugement et, dans cette attente de lui...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 04 avril 2024, 23NC01413
...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire national dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2202196 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 20 février 2024, 23NC01430
...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 2203155 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 21 décembre 2023, 22NC03157
...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement no 2102245 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, M. B..., représenté par Me Coche-Mainente, doit être regardé comme demandant à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 19 octobre 2023, 22NC03069
...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202437 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 8 décembre 2022 et 4 janvier 2023, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 10 octobre 2023, 22NC02629
...COCHE-MAINENTE...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. E... I... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et l'a astreint à remettre une pièce d'identité originale à la brigade mobile de recherche de Mulhouse. Mme J... F... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 22NC02858
...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'une part d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de titre de séjour et d'autre part d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 2200028, 2201339 du 23 août 2022, le tribunal administratif de Nancy a jugé qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 06 juin 2023, 22NC01610
...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête n° 2002254, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour du 6 décembre 2019. Par une requête n° 2101492, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 13 avril 2023, 22NC01042
...COCHE-MAINENTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, enregistrée sous le n° 1902368, M. C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision en date du 26 juin 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une seconde requête, enregistrée sous le n° 1903746, M. C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision en date du 26 juin 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°s 1902368 et 1903746 du 18 mars 2021...