Recherche de avec pour avocat COMBAREL dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 19 résultats trouvés :
...SCPI RASTOUL FONTANIER COMBAREL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 juin 2006, présentée pour M. Jean-Marc X, demeurant ..., par la SCP Rastoul Fontanier Combarel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 juin 2004 par lequel le préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense sud-ouest lui a infligé la sanction disciplinaire de l'abaissement définitif de trois échelons et contre l'arrêté du 2 juillet 2004 par lequel le préfet...
...SCP RASTOUL - FONTANIER - COMBAREL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 25 juillet 2006 et 22 septembre 2006, présentés pour M. Patrice X, demeurant ..., par la SCP inter-barreaux Rastoul - Fontanier - Combarel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02320, en date du 23 mai 2006, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Haute-Garonne à lui verser une indemnité de 20 000 euros en réparation des conséquences dommageables de la décision du président du conseil général de ce département du 24...
...SCP RASTOUL FONTANIER COMBAREL DEGIOANNI...Vu, I, sous le n°03BX00696, la requête, enregistrée le 26 mars 2003 au greffe de la Cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, dont le siège est Hôtel Dieu Saint Jacques 2 rue Viguerie Toulouse Cedex 31052, par le cabinet Montazeau Cara Thalamas ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE demande à la cour : 1°d'annuler le jugement n°9903977 du 21 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse l'a condamné à verser à Mme Anne X épouse Y, à Mme Catherine X et M. Jean Alain X une indemnité de 9 996,80 euros ainsi que les intérêts au...
...SCP RASTOUL FONTANIER COMBAREL DEGIOANNI...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 17 mai 2001 et 29 janvier 2002, présentés pour la COMMUNE DE PINSAGUEL 31120, représentée par son maire en exercice, par la SCP Rastouil-Fontanier-Combarel-Degioanni ; La COMMUNE DE PINSAGUEL demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 15 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé un arrêté municipal du 23 décembre 1997 interdisant tout acte de chasse à l'intérieur du périmètre des zones de la Muscadelle, Champs de Garonne et le Blanquet ; - de rejeter la...
...SCP RASTOUL FONTANIER COMBAREL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août 2000 et 27 octobre 2000 au greffe de la Cour, présentés pour la COMMUNE DE CASTELMAUROU, représentée par son maire, par la SCP Rastoul Fontanier Combarel ; la COMMUNE DE CASTELMAUROU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 8 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de Mme X, annulé l'arrêté municipal du 28 octobre 1997, portant préemption de la parcelle cadastrée section AI n°147-148 et 231 ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de...
...SCP RASTOUL FONTANIER COMBAREL DEGIOANNI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars 2001 et 2 avril 2001, présentés pour Mme Béatrice X, domiciliée ..., par la SCP Rastoul Fontanier Combarel Degioanni ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Haute-Garonne à réparer le préjudice moral causé par la mort de son époux, le préjudice moral de ses enfants, et le préjudice physique de son époux ; 2° de condamner le département de la Haute-Garonne au...
...SCP RASTOUL FONTANIER COMBAREL...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE DE PINSAGUEL, représentée par son maire, par la SCP Rastoul Fontanier Combarel ; la COMMUNE DE PINSAGUEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à payer à la société SOMECLIM la somme de 250.000 F en réparation de la résiliation d'un marché ; 2° de condamner la société SOMECLIM à lui verser une somme de 9.000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 30 juin 2003, 01BX01674
...SCP RASTOUL-FONTANIER-COMBAREL ; CABINET MONTAZEAU ; SCP RASTOUL-FONTANIER-COMBAREL ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 10 juillet 2001, présentée par Mme Jocelyne Y... demeurant ... Aude ; Mme Jocelyne Y... demande à la cour d'annuler le jugement en date du 3 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier général d'Albi à lui verser une indemnité de 1 155 000 F, en réparation des conséquences dommageables des conditions dans lesquelles elle a été opérée dans cet établissement le 2...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 09 avril 2003, 01BX00705
...COMBAREL ; MONTAZEAU ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 19 mars 2001 présentée pour M. Didier Z... demeurant ... Tarn ; M. Z... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 28 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 9 juillet 1998 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn l'a déconventionné pour un an ; - d'annuler la décision du 9 juillet 1998 ; - de condamner la caisse à lui payer la somme de 10.000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; M...
