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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 janvier 2016, 14NT01365
...CABINET CHANDELLIER-CORBEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Lamtabat a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2006 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1301156 du 18 mars 2014, le tribunal l'a déchargée, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2006 correspondant à la réintégration dans les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 14PA01275
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL CHANDELLIER-CORBEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Hôtels Particuliers a demandé au Tribunal administratif de Nantes, lequel a transmis la demande au Tribunal administratif de Paris par ordonnance du 13 février 2013 : - de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignées au titre de ses exercices clos en 2006 et en 2007 et des pénalités y afférentes ; - de transmettre au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 29 septembre 2015, 13VE03890
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...CABINET CHANDELLIER-CORBEL...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2013, présentée pour la SA FAYAT, dont le siège est 137 rue du Palais Gallien à Bordeaux 33000, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Corbel, avocat ; La SA FAYAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204451 du 4 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 avril 2015, 13PA01032
19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition... ...CORBEL...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2013, présentée pour la société KNB Taxis, dont le siège est 142 boulevard Masséna à Paris 75013, par MeA... ; la société KNB Taxis demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1122780 du 17 janvier 2013 du Tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci, après avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu, eu égard au dégrèvement en droits et pénalités prononcé en cours d'instance, de statuer sur les conclusions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 02 mars 2015, 14PA01064
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL CHANDELLIER-CORBEL...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2014, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Corbel, avocat à la Cour ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310437/7 du 23 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle M. B...a été personnellement assujetti au titre de l'année 2010, ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 02 mars 2015, 14PA01066
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL CHANDELLIER-CORBEL...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2014, présentée pour Monsieur et Madame A...B..., demeurant..., par Me Corbel, avocat à la Cour ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204995/7 du 23 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2009, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 17 septembre 2014, 13PA03764
...SELARL CHANDELLIER-CORBEL...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2013, présentée pour la SARL Logistreet, dont le siège social est 31/33 rue Traversière à Paris 75012, représentée par la SCP Brouard-Daude, dont le siège est 34 rue Sainte Anne à Paris 75001, par MeA... ; la société Logistreet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208833 du 24 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes mis à sa charge au titre des années 2008, 2009 et 2010 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 17 septembre 2014, 14PA01646
...SELARL CHANDELLIER-CORBEL ; SELARL CHANDELLIER-CORBEL ; MONCONDUIT...Vu I° sous le n° 14PA01646, la requête, enregistrée le 14 avril 2014, présentée pour la société anonyme SA Oppidum, dont le siège est 17 rue Georges Bizet à Paris 75116, par MeA... ; la société Oppidum demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307452 du 28 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 juin 2008, 2009 et 2010 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 avril 2014, 12PA04889
...SELARL CHANDELLIER-CORBEL...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2012, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par la SELARL Chandellier-Corbel ; M. et Mme B...A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1120913/1-1, 1201796/1-1 du 17 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à la décharge de l'obligation de payer résultant des commandements de payer décernés à leur encontre le 1er juillet 2011 par le trésorier principal de Paris 17ème-1ère division pour avoir paiement des sommes de 3 532 150,86 euros et de 8 860,56 euros et, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 18 février 2014, 13VE00453
19-01-03-05 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Compensation. ... ...CABINET CHANDELLIER-CORBEL...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Corbel, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808048 du 28 décembre 2012 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté sa demande tendant la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003, ainsi que des intérêts correspondants...
